Comment établir un bordereau de suivi des déchets ?
Établir un bordereau de suivi des déchets, c’est être apte à remplir les 12 parties qui le constituent. Certaines informations sont à remplir par l’émetteur et d’autres par le collecteur et le centre chargé de la sélection. Puisque ce document a pour rôle de faciliter la traçabilité et la gestion des déchets, tous les intervenants dans ce processus sont impliqués. Par ailleurs, pour parvenir à le remplir convenablement, il faut comprendre ses orientations et posséder les informations qui y sont demandées.
Normes et types de bordereau de suivi des déchets
Abrégé BSD, un bordereau de suivi des déchets est soumis à des normes précises. Il est de deux types distincts. Ainsi, le bordereau de suivi dédié aux Déchets Non Dangereux (DND) désigne les objets recyclables comme les verres et les plastiques. Les biodégradables et les ordures ménagères y sont identifiées. Il n’impose aucune obligation d’émission. Cependant, depuis la date de juillet 2011, il est admis à chaque foyer de procéder à une inscription au registre des déchets. En outre, le Code de l’environnement impose l’établissement du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD). Il s’adresse aux producteurs de déchets radioactifs, aux collecteurs, aux personnes chargées du reconditionnement et aux détenteurs de ce type de résidu.
Informations à transmettre par l’émetteur
Les sept premières parties du bordereau sont adressées à l’émetteur des déchets. La première demande la mention des données de l’entreprise. Dans la deuxième, celle-ci doit signaler les coordonnées du centre de traitement ou du collecteur chargé de gérer ses déchets dangereux. La troisième réclame des indications sur le code permettant de reconnaître le type de déchets ainsi que leur consistance. Dans la quatrième, il faut donner des renseignements sur le règlement auquel le transport des déchets de la structure est affilié. À la cinquième partie, elle doit désigner le type et le nombre de stockage prévus. Ensuite, elle doit indiquer le poids des déchets. Enfin, il lui faut révéler des informations sur son négociant. De fait, il ne s’agit pas pour l’émetteur d’une question d’argent mais d’une transmission d’informations.
Parties réservées au collecteur et au centre de traitement
L’établissement ou le particulier chargé de la collecte et du transport doit préciser ses coordonnées et ses informations au niveau de la partie 8. À la fin de cette dernière, un espace est réservé au producteur des déchets afin de valider toutes les informations précédentes. Ceci constitue la neuvième partie. De plus, les espaces 10, 11 et 12 s’adressent au centre de traitement. Celui-ci doit diffuser certaines de ses données.
Remplissage des cases facultatives
La deuxième page du bordereau de suivi des déchets est réservée aux cases facultatives. Elle s’étend de la partie 13 à la partie 21. Ceci dit, du numéro 13 au numéro 19, les cases à compléter sont destinées aux informations liées à l’entreposage et au reconditionnement.. De même, l’entreprise doit y mentionner les informations sur le mode de conditionnement et de transport. En dernier lieu, elle peut remplir les cases 20 et 21 si le déplacement de ses déchets est fait par de nombreux transporteurs.
