Assurance : que peut exiger votre clientèle ?

Lorsqu’on adopte le statut d’auto-entrepreneur, la principale formalité est de souscrire différentes assurances qui protègent son métier. Cela peut concerner les domaines du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, des services à la personne, etc. Présenter une assurance en fonction de son domaine d’intervention est toujours vu sous un angle professionnel par la clientèle. Quelles sont les différentes assurances obligatoires ou facultatives adressées aux artisans auto-entrepreneurs ? Faisons le point.

Artisan en auto-entreprise : les différentes assurances obligatoires

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez connaître les différentes assurances qui couvrent les éventuels désordres occasionnés dans le cadre de votre mission. L’artisan se doit d’y souscrire sous peine de se faire catégoriser comme étant un travailleur au noir. Voici une liste non exhaustive que vous devez connaître absolument.

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L’assurance décennale pour les artisans du BTP

Dans le secteur de l’immobilier et du bâtiment, un artisan professionnel est soumis à une obligation de souscription à la garantie décennale. Présentée au client avant même le début du chantier sur le devis, avec les coordonnés de son assureur, la garantie décennale couvre les différents dommages causés sur la nouvelle construction, et ce, sur une période de 10 ans après réception.

Ces dommages concernent les désordres qui risquent de remettre en cause la solidité de la fondation :

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• l’affaissement du plancher,
• l’effondrement de la charpente,
• la rupture de canalisation,
• l’infiltration d’eau par la toiture,
• l’endommagement des équipements liés au gros œuvre…

Sachez que la présentation de l’attestation décennale renforcera votre professionnalisme auprès du client. Vous le comprendrez sûrement, ce dernier s’appuiera sur divers critères de sélection pour choisir le bon artisan auto-entrepreneur.

Les assureurs tentent aujourd’hui de simplifier les dossiers et de diversifier les offres de garantie décennale pour inciter le plus d’auto-entrepreneurs à y souscrire. Même si vous n’avez qu’une expérience confirmée d’un an, il vous est tout à fait possible d’obtenir l’attestation.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Beaucoup pensent que la RC Pro est facultative. Pourtant, elle est bel et bien obligatoire dans certains domaines d’activité. Cela inclut la construction, le BTP et habitat, la santé et le bien-être, le transport et l’automobile, le sport, la culture et le loisir, l’assurance ainsi que la finance.

Généralement, cette assurance couvre :

• les risques corporels causés sur vous-même ou sur votre client,
• les risques immatériels,
• les risques matériels survenus au cours des travaux ou à la suite de votre intervention.

Même si certains incidents ne peuvent pas être anticipés, si vous n’êtes pas assuré dès l’apparition des dommages, vous risquez de payer le prix fort, et ce, même pour un dégât léger.

Tout simplement, ce type d’assurance vous protège en toutes circonstances et vous permet de travailler en toute sérénité.

L’assurance auto professionnelle

Ce type d’assurance concerne les véhicules utilisés par l’artisan dans le cadre de ses fonctions ou à titre privé. Il peut s’agir d’un camion, d’un engin de chantier, d’un véhicule utilitaire ou autre.

Afin d’en bénéficier, vous devez préciser l’utilité de votre véhicule auprès de votre assureur conformément à la loi du 28 février 1958.

Ainsi, vous avez le choix entre deux différents types d’assurances auto professionnelles. On cite :

• l’assurance auto individuelle,
• l’assurance flotte automobile.

Avec l’assurance auto individuelle, vous ne déclarez qu’un seul véhicule auprès de votre assureur. En revanche, l’assurance flotte automobile vous permet d’assurer tous les véhicules de l’entreprise.

Les différentes assurances facultatives pour les artisans

Certaines assurances protègent les artisans auto-entrepreneurs en cas de dommages subis dans le cadre de leur travail. Certes, elles sont facultatives (c’est-à-dire qu’aucune loi ne vous oblige à y souscrire). Toutefois, le métier d’artisan vous expose à de nombreux risques et dangers. Ainsi, les assurances se présentent comme une balise qui vous protège à tout moment.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette assurance vous protège en tant qu’artisan. Son champ d’application s’étend au local de votre entreprise. Elle couvre essentiellement les différents sinistres et dégâts (court-circuit, vandalisme et effraction, dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle…). Autrement dit, l’assurance multirisque professionnelle vous protège contre les éventuels accidents et sinistres qui pourraient causer des répercussions néfastes sur votre entreprise.

Notons que l’assureur adaptera le contenu du contrat selon votre domaine d’activité. Ainsi, vous pouvez ajuster les clauses de la garantie en fonction de votre réalité et de vos besoins.

Souvent, cette assurance va de pair avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). D’autres options sont aussi proposées, pour ne citer que :

• la protection juridique,
• le dédommagement en cas d’incendie,
• la protection en cas de vol de matériels professionnels.

Les assurances de santé

Les auto-entrepreneurs ont le choix entre deux types d’assurance santé :

• la mutuelle santé auto-entrepreneur,
• la prévoyance santé auto-entrepreneur.

Toutes deux sont facultatives, mais fortement recommandées.

La mutuelle santé concerne essentiellement le remboursement des frais de santé. Même si le statut d’auto-entrepreneur est identique à celui du salarié (c’est-à-dire qu’une petite partie des frais sont à la charge de la sécurité sociale), vous devez quand même en assurer une grande partie (environ 75 % des frais de santé).

En souscrivant à une mutuelle santé, votre charge peut diminuer de 25 %. D’où l’intérêt capital de cette assurance.

La prévoyance santé, quant à elle, est conçue pour garantir la sécurité financière des artisans en cas d’accident de la vie (invalidité, arrêt d’activité temporaire ou permanente, arrêt maladie…). Ce type d’assurance permet une indemnité journalière ou mensuelle, selon la cause de l’arrêt de votre activité.

Assurances artisans auto-entrepreneurs : quels tarifs ?

Toutes les assurances n’ont pas le même coût. Il varie en fonction du type et du domaine d’activité. Sachez néanmoins que par rapport aux entreprises, le statut d’auto-entrepreneur vous permet de bénéficier de plusieurs avantages, surtout en matière de coût.

La garantie décennale auto-entrepreneur par exemple peut coûter de 600 à 2 000 euros par an. L’assurance auto professionnelle, elle, est accessible à partir de 500 euros. En ce qui concerne l’assurance RC Pro, 60 euros suffit pour y souscrire, contre 400 euros pour l’assurance multirisque professionnelle.

Enfin, le coût d’une mutuelle santé auto-entrepreneur est d’environ 400 euros.