Les travaux sur les murs en copropriété
Les murs en copropriété sont généralement des murs porteurs. Ces structures soutiennent l’ensemble de la construction. Des travaux de modification de ces murs peuvent donc altérer la robustesse de la fondation. Ainsi, tous les travaux murs copropriété requièrent la réalisation de différentes démarches en vue d’obtenir les autorisations de la copropriété et de la mairie, en plus de plusieurs études spécifiques menées par des spécialistes.
Obtenir l’accord de la copropriété
Dans un premier temps, vous devez réaliser toutes les démarches en vue de l’obtention de l’accord de la copropriété, suivant les étapes qui suivent…
Contacter l’architecte
Vous devez vous adresser à l’architecte qui a conçu le bâtiment et lui exposer la nature et les finalités de votre projet. Le professionnel mènera une étude pour définir la faisabilité du projet. Son travail consiste notamment à déterminer les impacts des travaux et des modifications que vous prévoyez d’apporter sur les autres logements ou sur l’ensemble de l’immeuble.
Si l’architecte donne son aval, il vous fournira un rapport et vous pourrez poursuivre les démarches. Dans le cas contraire, le spécialiste proposera une autre alternative.
Rechercher un prestataire
Après avoir obtenu le rapport d’architecte et les plans d’architecte attestant de la faisabilité des travaux, vous devez contacter plusieurs entreprises de BTP et demander des devis. Effectuer une comparaison des propositions financières et choisissez le prestataire.
Faire appel à un Bureau d’études techniques (BET)
Selon, la nature des travaux, l’architecte et l’entreprise de BTP peut vous diriger vers un BET. Cela est notamment impératif si vous projetez de démolir un mur porteur. Le BET fournit des plans techniques détaillés des travaux à mener.
Établir l’état des lieux contradictoire (EDLC)
Vous devez, ensuite, solliciter un bureau d’études spécialisé ou faire intervenir l’entreprise de BTP choisie pour la réalisation d’un EDLC. L’étude consiste à enregistrer par écrit l’état du mur et de toutes les structures rattachées au mur avant le début des travaux. Vous pouvez établir un constat sous seing privé, c’est-à-dire rédiger l’EDLC en la présence de tous les voisins. Toutefois, il est absolument recommandé de confier la rédaction de l’EDLC à un Huissier de justice. Cela vous permet de vous assurer de disposer d’un document ayant une véritable valeur juridique en cas de litige avec des copropriétaires opportunistes ou malintentionnés.
Soumettre le projet au syndic de copropriétés
Tous les documents élaborés précédemment, à savoir : le rapport d’architecte, les plans d’architecte, le devis et l’attestation d’assurance décennale fournis par le prestataire sélectionné doivent être soumis pour approbation auprès du syndic de copropriété. Votre projet doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire de copropriété. Vous avez la possibilité de tenir une assemblée générale extraordinaire.
Les procédures pour avoir l’autorisation de travaux
Tous les travaux qui impliquent la modification de l’aspect extérieur de la maison ou de l’immeuble doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux à la mairie. Sont notamment concernés, les travaux de création d’ouverture (porte, fenêtre, baie vitrée…) dans le mur porteur. Vous devez obtenir l’autorisation de travaux avant de pouvoir commencer le chantier.
Après avoir reçu l’aval de la copropriété, vous devez effectuer les procédures de déclaration de travaux auprès de la mairie, et plus précisément auprès du service d’urbanisme, en vue d’obtenir l’autorisation de travaux. Le dossier de déclaration comprend tous les documents attestant de la réalisation des démarches spécifiques à l’obtention de l’accord de copropriété.
Les travaux sur les murs de copropriété peuvent affecter la robustesse de l’ensemble de la construction. Il est donc crucial de se renseigner sur le sujet et notamment sur les règlements de copropriété et les procédures officielles avant d’entamer le chantier.
