Que faire quand on a perdu sa carte grise sur un chantier ?
Le code de la route impose aux conducteurs d’utilitaires de pouvoir produire une carte grise lorsqu’ils sont en circulation sur la voie publique. Pour cela, en cas de perte de votre carte grise, il est fondamental de mettre en place toutes les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata de votre carte grise.
Un duplicata doit également être demandé en cas de vol, ou si le certificat d’immatriculation a été fortement détérioré et rendu illisible, par exemple lors de travaux.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata ?
Produire une carte grise, une obligation
En cas de contrôle routier, un conducteur de fourgon ou camionnette, tout comme un automobiliste, doit être à même de présenter un certain nombre de documents : le certificat d’assurance, le permis de conduire, mais aussi la carte grise. Ce document synthétise tous les renseignements relatifs à votre véhicule, et surtout apporte toutes les informations relatives à son propriétaire.
Autant dire que si, pour une raison ou une autre (perte lors d’un chantier, vol, ou même détérioration du document), vous n’avez plus votre carte grise, il vous est conseillé de mettre en place au plus vite les démarches pour faire éditer un duplicata de votre carte grise.
Dans quel cas demander un duplicata de carte grise ?
S’il s’agit d’un simple oubli de votre document, vous devez simplement vous rendre au commissariat le plus proche dans les cinq jours suivant le contrôle, avec vos papiers à jour.
En revanche, si vous n’êtes pas en mesure de produire vos papiers sous ce délai, en cas de non-production des documents, vous êtes passible d’une amende de 135€ et d’un retrait de votre permis de conduire.
En cas de perte de carte grise, que vous vous l’êtes fait voler ou qu’elle est devenue illisible suite par exemple à de la peinture qui l’a aspergé, vous devrez faire réaliser un duplicata.
Quelles démarches réaliser pour éditer une nouvelle carte grise ?
Depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération, le rôle des Préfectures a été considérablement allégé, dans une optique d’économies budgétaires. Ainsi, il n’est plus possible de réaliser en Préfecture les démarches nécessaires à l’établissement d’une carte grise. Tous les automobilistes sont invités à réaliser les démarches en ligne pour éditer leurs documents.
Ce changement a été opéré pour alléger les charges des Préfectures mais aussi pour simplifier les démarches des utilisateurs. En effet, en réalisant en ligne les démarches pour faire éditer une carte grise, les automobilistes réalisent un gain de temps sensible et simplifient considérablement leurs démarches.
Pour cela les automobilistes peuvent utiliser deux outils :
- Le site officiel de l’ANTS : le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un site édité par l’Etat pour faire une demande de documents sécurisés. Il s’avère cependant que les avis concernant ce site sont pour le moins mitigés : en effet, 95% des utilisateurs estiment que le site de l’ANTS ne répond pas à leurs attentes : « complexe, lent », « service client injoignable », « quatre mois pour refaire mes documents suite à une perte », « catastrophique » … les automobilistes s’accordent dans leur grande majorité pour dire que le site internet fonctionne mal.
- Il est également possible de passer par un prestataire agréé par l’Etat pour réaliser les démarches. Des sites comme Cartegrise.com sont conçus pour vous simplifier les opérations. En quelques minutes vous pouvez demander un duplicata. Pour cela vous avez besoin de :
- Une copie de votre permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Une copie de votre justificatif de contrôle technique si votre véhicule a plus de quatre ans
- Une copie de votre attestation d’assurance
- Une demande de certificat d’immatriculation où vous aurez coché la case « duplicata » (Cerfa N° N°13570*05)
- Un mandat d’immatriculation, qui permettra à Cartegrise.com de réaliser les démarches en votre nom.
- Si vous avez perdu votre carte grise, il vous faudra remplir, dater et signer une attestation de perte
- Si votre carte grise a été volée, vous devrez faire une déclaration de perte au commissariat et faire alors éditer une déclaration de vol avec cachet et signature de la police
- Si votre carte grise a été détériorée, il vous faudra joindre une copie de votre carte grise.
Concernant les tarifs d’un duplicata, si votre véhicule est immatriculé selon les nouvelles règles en cours (AA-123-AA), vous devrez payer le prix d’un cheval fiscal + la taxe de gestion (4 €) + la redevance d’acheminement (2,76 €). Le tarif de votre cheval fiscal est aisément disponible sur le site de Cartegrise.com.
