Le certificat de sécurité piscine : un document obligatoire

Depuis le mois de janvier 2003, tous les propriétaires de piscines enterrées ou semi-enterrées, ont l’obligation d’installer un dispositif de sécurité afin d’éviter tout risque de noyade. Les dispositifs ayant été mis en place avec le 3 janvier 2003, doivent bénéficier d’un diagnostic piscine, dans le but d’assurer la sûreté de tous. Chaque dispositif doit répondre à la norme AFNOR. Il existe différents systèmes de sécurité : couverture, abri, alarme, barrière. Voici quelques informations qui vous seront nécessaires. 

La conformité des piscines

Les piscines privées sont la cause d’accidents mortels chaque année et de séquelles graves. Cela a amené les autorités publiques à prendre des mesures strictes. Les piscines enterrées ou semi-enterrées, à usage privé ou collectif, doivent répondre à ces exigences. Les piscines construites à partir du 1er janvier 2004, doivent impérativement respecter cette conformité avant la mise en eau. Si les travaux de mise en œuvre exigent une mise en eau au préalable, comme c’est le cas des couvertures ou alarmes immersion, cette conformité doit être réalisée à l’achèvement des travaux. En installant un ou plusieurs systèmes de sécurité, vous aurez la garantie d’éviter les accidents. L’attestation de conformité démontre que le nécessaire a été effectué. Ce document doit être présenté aux agents des pouvoirs publics en cas de contrôle. Si vous n’êtes pas en mesure de le présenter et si votre bassin ne respecte pas les normes en vigueur, vous risquez une amende de 45 000 €. 

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En cas de vente

La conformité n’est pas obligatoire, néanmoins, certains notaires peuvent l’ordonner à la signature de l’acte authentique. Il est donc plus raisonnable de mettre en conformité votre piscine et d’avoir ce document en main, avec le dossier de diagnostic obligatoire. Pour faire réaliser un diagnostic de sécurité piscine, il faut faire appel à un contrôleur. Celui-ci vérifiera la légitimité des équipements de sécurité et si ceux-ci répondent à la réglementation. Il imposera tous les documents relatifs à la piscine. Il examinera chaque système de sûreté installé comme les barrières de protection, systèmes d’alarme, abris de piscine et couvertures de sécurité et les affichages mis en place. Comme vous pouvez vous en douter, pour bénéficier d’un certificat de sécurité piscine, chaque équipement doit répondre aux exigences. Le diagnostiqueur immobilier notera tous les problèmes constatés afin que vous puissiez y remédier au plus vite et pour rendre votre installation conforme à la loi. Une contre-visite sera effectuée. Dès que vous aurez tout mis en règle, l’attestation vous sera transmise. Vous pouvez réaliser le certificat de sécurité piscine avec les diagnostics immobiliers. Cela vous fera économiser une belle somme. 

En cas de location saisonnière

Le bailleur doit vous présenter l’attestation de conformité. 

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Les différents dispositifs de sécurité

• La barrière de protection

Cet équipement doit être réalisé, conçu ou installé de manière à empêcher les enfants de moins de 5 ans d’accéder au bassin, sans l’aide d’un adulte. Cette protection doit être dotée d’un système de verrouillage adéquat, qui n’entraîne aucune blessure. Ce type d’élément doit répondre à la norme NF P 90-306. 

• La couverture

Celle-ci doit empêcher l’immersion involontaire des enfants de moins de 5 ans. Elle doit, en conséquence, résister au franchissement d’une personne adulte et n’engendrer aucune blessure. Elle doit répondre à la norme NF P90-308. 

• Le système d’alarme

Ce dispositif doit posséder toutes les commandes d’activation et de désactivation, mais ces dernières ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants. Ce système de détection permet de déceler tout franchissement et déclencher une sirène en cas d’accès. Il doit répondre à la norme NF P90-307. 

• L’abri de piscine

Cet équipement doit être construit et installé de façon à ne provoquer aucune blessure. Une fois fermé, le bassin doit être inaccessible aux enfants. Il doit répondre à la norme NF P90-309.

Quoi qu’il en soit, même si vous disposez d’un de ces éléments ou de plusieurs, rien ne remplace la surveillance permanente et rigoureuse des enfants par des adultes. 

Sécurisez au maximum votre environnement

Installer des dispositifs de sécurité est la meilleure chose à faire pour la sûreté des bambins, mais aussi pour les animaux de compagnie. Cependant, il existe d’autres dangers bien présents : les produits chimiques et les machineries. En effet, le stockage des produits d’entretien sont des risques majeurs, puisque ces derniers peuvent provoquer une explosion. Là encore, des règles doivent être respectées, notamment pour les établissements publics. Un contrôle doit, ainsi, être effectué. 

L’entretien du bassin

Pour l’entretien optimal de votre bassin, il est vivement conseillé d’analyser plusieurs critères. Grâce à un kit d’analyse spécifique, vous aurez à votre disposition, plusieurs testeurs qui vous permettront de mesurer : 

• le pH de l’eau,
• sa dureté,
• l’alcalinité,
• le taux de chlore, brome, cuivre, sel…

Avant toute utilisation de produits, vous devez bien respecter les recommandations du fabricant. Par ailleurs, ces produits ne doivent pas être laissés aux abords du bassin pour éviter d’être manipulé par un enfant ou un animal domestique.