La réglementation pour l’évacuation des eaux usées depuis la fosse septique

L’assainissement non collectif désigne une installation individuelle de traitement des eaux usées. Ces systèmes sont réservés aux habitations n’ayant pas accès au réseau public (tout à l’égout). Et il y a certaines règles à respecter en matière d’évacuation des eaux usées que ce soit dans une maison neuve ou ancienne.

Selon l’arrêté du 7 septembre 2009, les systèmes d’assainissement des eaux usées de type micro-station biologiques ont l’avantage de réaliser la totalité des étapes du traitement au sein d’un seul et unique dispositif étanche. Elles doivent être contrôlées obligatoirement avec un marquage européen CE-12566-3 et d’obtenir un numéro d’agrément national.

ATTENTION : si vous avez une fosse septique, cet assainissement ne sera capable de réaliser que le prétraitement et rejettera par la suite une eau mal traitée.

Qu’est-ce qu’une fosse septique ?

La fosse septique est une cuve qui reçoit les eaux domestiques provenant des toilettes uniquement. La fosse septique est seulement un moyen de pré-traitement qui décompose les boues par voie bactérienne.

L’installation d’une fosse septique est maintenant interdite depuis 2009. Aujourd’hui seule la fosse toutes eaux est autorisée avec les filières agréées munies d’un agrément ministériel comme la micro-station, les filtres compacts…

En règle générale, une cuve en plastique sera plus résistante dans le temps et sera plus simple à manier en termes d’installation alors que les gaz dégradent le béton ce qui ne rend pas durable l’installation.

Pour une fosse, il est préférable de nettoyer le préfiltre situé à l’intérieur de la cuve tous les ans et de faire vidanger tous les 4 ans (maximum) afin de ne pas colmater votre système de traitement.

Quelles sont les normes en vigueur pour les fosses septiques ?

L’arrêté du 6 mai 1996 marque le point de départ de toute une série de normes pour l’assainissement individuel.

• S’assurer que la fiabilité et de la durabilité du système d’assainissement individuel
• Eliminer toutes sortes de pollution potentielles des sols
• Vérifier l’absence de tout risque sanitaire

Les normes ont été mise en place en 1996 et ont été retravaillée en 2010, puis en 2012 par différents arrêtés français et directives européennes pour atteindre l’objectif de zéro pollution en 2015. Les principales règles sont détaillées dans le document technique unifié.

Pour le choix et l’installation de votre fosse septique, la NF DTU 64.1 vous oblige notamment à :

• Choisir une fosse aux normes NF 64 DTU
• Respecter les règles d’implantation de la cuve ainsi que les plantations qui doivent être implantées à 35 mètres de toutes sources d’eau.
• Réaliser une étude de sols (bureau d’étude).
• Obtenir l’accord du Spanc qui viendra vérifier le projet.
• Elle doit être obligatoirement posée par un professionnel.

Pour l’entretien et la maintenance de votre fosse, la NF DTU 64.1 vous impose de la faire nettoyer par un professionnel. Il devra vérifier que :

• Le bon état de l’assainissement ainsi que la ventilation et le dégraissage.
• Le circuit des eaux usées doit être contrôlé
• L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la cuve.
• Un certificat de vidange sera à présenter lors des visites au SPANC. Ce document est obligatoire.

Le SPANC réalise des contrôles tous les 4 à 10 ans. En cas de non-conformité, le SPANC peut vous demander une remise aux normes. Vous disposez d’un délai de 1 à 4 ans pour effectuer les travaux. Le délai tombe à un 1 an si vous êtes entrain de vendre votre habitation. La charge de la mise aux normes pèse alors sur l’acheteur.

Comment la fosse septique est installée ?

Il est important que ce soit un professionnel spécialisé dans l’assainissement qui pose votre fosse toutes eaux. Pour ceci, vous pouvez vous appuyer sur la connaissance d’un bureau d’étude indépendant, d’un terrassier ou d’un SPANC local.

Avant d’installer votre fosse, vous devez installer un réseau hydraulique d’eau usée venant de votre habitation en PVC (100mm). Une pente de 2% à 4% est préférable et la fosse doit être placée entre 5  à 10 mètres de votre habitation.

La fosse septique peut être installé sur tout type de terrain, argile, roche, nappe phréatique, sable ou même en hors sol tout en respectant les consignes par le fabricant. Nous vous conseillons un espace de 30 cm entre la cuve et le bord de la fouille pour éviter un écrasement de celle-ci.

Il est important de mettre la deuxième ventilation qui devra respecter certaines normes comme une pente positive de la fosse vers la maison. Cette ventilation est obligatoire, elle doit se situer au-dessus du faitage de l’habitation.

Faut-il remplacer ma fosse septique actuelle par une micro station ?

Si votre installation est aux normes et qu’elle fonctionne, vous n’avez pas besoin de changer de système assainissement. En effet une micro station est beaucoup plus petite qu’une fosse avec un épandage et un filtre à sable. Si votre installation est non conforme, il est utile de se diriger vers un assainissement agréé type micro station ou filtre compact.