Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Assurance habitation et travaux
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Assurance habitation et travaux›Construction : les différentes assurances obligatoires

Construction : les différentes assurances obligatoires

Par Doriane Faurre
3 août 2021
5758
0
Partagez :

Un bien immobilier livré en parfait état aujourd’hui peut présenter dans quelques années des défaillances le rendant impossible à l’utilisation. Pour contraindre les constructeurs à bien réaliser leurs travaux, et éviter aux maîtres d’ouvrages des dépenses supplémentaires, le législateur a mis en place plusieurs dispositifs. Il s’agit des assurances obligatoires.

Les assurances à souscrire par le maître d’ouvrage

Avant l’ouverture de votre chantier, la loi vous oblige à souscrire à un certain nombre d’assurances.

L’assurance emprunteur

La construction immobilière est un projet qui nécessite un important investissement. Même avec un grand capital, il est souvent difficile d’achever un chantier sans avoir recours à des aides financières. Ainsi, avant même d’entamer les travaux de construction, l’idéal est d’obtenir au préalable un prêt auprès d’un organisme de crédit. Cependant, en dépit de votre capacité à rembourser, les institutions bancaires n’ont pas la garantie que vous parviendrez à solder totalement votre dette. En effet, il se peut qu’avant l’échéance, un événement imprévisible vienne perturber le remboursement. Il peut s’agir par exemple d’un décès, une situation d’invalidité, ou une perte d’emploi.

L’assurance emprunteur devient alors une condition exigée par les institutions de crédit avant l’octroi du prêt. En cas de survenance de l’un de ces événements, le prêt est remboursé par l’assureur. Cette mesure est donc profitable à toutes les parties : vous, votre famille, et l’organisme de crédit. En principe, en matière d’assurance emprunteur, le processus de souscription est relativement simple auprès d’une compagnie d’assurance que l’organisme de crédit vous suggère. Si le contrat proposé par cette compagnie ne vous convient pas, vous pouvez choisir vous-même votre propre assureur.

assurance emprunteur

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une obligation prévue par la loi Spinetta. Toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction est donc appelée à souscrire cette assurance. En d’autres termes, que vous soyez le propriétaire de l’ouvrage, le mandataire du propriétaire, ou le vendeur de l’ouvrage, vous devez vous rapprocher d’une compagnie d’assurance de votre choix avant le début des travaux sur le chantier.

En cas de non-souscription, il peut être requis contre vous une peine d’emprisonnement de 6 mois et le paiement d’une amende de 75 000 €. Cependant, ces peines ne vous seront pas appliquées si vous êtes une personne physique, et que l’ouvrage est destiné à vous abriter vous-même ou un membre de votre famille.

De façon concrète, le rôle de cette assurance est de vous permettre, en cas de sinistre, d’obtenir un remboursement rapide et intégral des travaux de réparation qui sont couverts par la garantie décennale. Sa durée de validité est de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Néanmoins, elle prend effet seulement 1 an après ladite réception, soit à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement.

A lire aussi :   Assurances pour loyer impayé : conseils pour choisir la bonne assurance

Pour obtenir un remboursement des travaux de réparation, il vous suffira, dès que vous aurez remarqué le sinistre, de faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur se chargera d’effectuer un recours contre le constructeur responsable. En principe, dans un délai de 90 jours après la réception de la déclaration de sinistre, votre assureur devra vous faire une proposition d’indemnisation.

L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

Encore appelée garantie décennale, l’assurance dite décennale est une obligation légale qui incombe aux professionnels du bâtiment. Charpentiers, maçons, électriciens, plaquistes, menuisiers, plombiers et autres artisans du BTP doivent à travers cette assurance garantir au maître d’ouvrage la prise en charge d’éventuels dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage.

Réglementée par la loi Spinetta et les articles 172 et suivants du Code civil, cette garantie couvre spécifiquement les dommages de nature décennale. Il s’agit des vices qui portent directement atteinte à la solidité de l’ouvrage. C’est par exemple le cas de l’affaissement du gros œuvre (plomberie, système de chauffage, charpente, toiture, etc.). Les dégâts rendant l’ouvrage impropre à sa destination sont également concernés. Cela inclut entre autres le dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome qui complique l’évacuation normale des eaux usées, la corrosion, l’infiltration…

Pour finir, sont également pris en charge par l’assurance décennale les dommages susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes. Une installation électrique qui n’est pas en conformité avec les normes en vigueur et qui présente un risque d’incendie sera donc prise en charge par l’assurance. Toutefois, si l’artisan apporte la preuve qu’une telle défaillance relève d’une cause étrangère, comme un cas de force majeure, il ne sera pas tenu responsable du dommage. Dès lors, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge.

Par ailleurs, les dommages d’ordre esthétique n’engagent pas la responsabilité du professionnel du bâtiment. Cette assurance est valable pendant 10 ans, à compter de la date de réception de l’ouvrage.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • découvrez comment gérer une fuite d'eau après compteur et les solutions proposées par votre assurance habitation pour vous protéger et minimiser les dégâts.
    Assurance habitation et travaux

    Gérer une fuite d’eau après compteur : l’assurance habitation vous aide ?

    11 juin 2025
    Par Baudoin Lavale
  • Investissement locatif
    Assurance habitation et travaux

    Investissement locatif : faut-il souscrire une assurance loyers impayés

    19 avril 2023
    Par Capucine Barzin
  • Assurance habitation et travaux

    Que faut-il faire pour assurer sa nouvelle maison ?

    8 août 2020
    Par Jocelin Cherriez
  • contre-expertise incendie
    Assurance habitation et travaux

    Contre-expertise incendie : vos droits et démarches

    19 octobre 2023
    Par Capucine Barzin
  • Assurance habitation et travaux

    Quelles assurances souscrire lors de travaux de rénovation ?

    24 septembre 2020
    Par Ophélie Mounnier
  • assurance loyer
    Assurance habitation et travaux

    L’assurance loyers impayés : les principales caractéristiques

    18 janvier 2023
    Par Antony Bernart

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • piscine hors sol
    Piscine, sauna et spa

    Piscine hors sol rigide : quel est le prix ?

  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Tout savoir sur l’importance du ramonage de cheminées pour votre sécurité

  • habillage piscine tubulaire
    Piscine, sauna et spa

    Comment habiller une piscine tubulaire pour la cacher ?

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Peinture, papier peint, tapisserie, lambri

La gravure sur bois au laser est-elle possible ?

Bien peu de personnes s’y connaissent en matière de gravure sur bois au laser. Ce procédé est mis en œuvre au moyen d’un faisceau laser dont l’action modifie la surface ...
  • tableau de singe

    Nos 5 astuces pour créer un tableau de singe unique pour votre déco

    Par Emmanuel Merlet Sorde
    13 juillet 2022
  • Comment réussir sa décoration d’intérieur avec l’art du Feng Shui ?

    Par Emmanuel Merlet Sorde
    28 mai 2020
  • solution domotique

    Solution domotique : que choisir entre Google Home et Somfy ?

    Par Jocelin Cherriez
    15 novembre 2024

A LIRE SUR LE SITE :

  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Tout savoir sur l’importance du ramonage de cheminées pour votre sécurité

    Le ramonage des cheminées s’inscrit dans les pratiques fondamentales de maintenance d’un logement. Cette opération, loin d’être une simple formalité, garantit une utilisation sécurisée de votre installation de chauffage. La ...
  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Tout savoir sur l’importance du ramonage de cheminées pour votre sécurité

    Le ramonage des cheminées s’inscrit dans les pratiques fondamentales de maintenance d’un logement. Cette opération, loin d’être une simple formalité, garantit une utilisation sécurisée de votre installation de chauffage. La ...
  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Guide pratique pour choisir et utiliser un échafaudage professionnel

      Pour mener à bien des travaux en hauteur, l’échafaudage reste une solution incontournable. Sa structure stable facilite l’accès aux zones difficiles et garantit un niveau de sécurité maximal. Qu’il ...
  • CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DES INTÉRIEURS

    L’impact des certifications sur la qualité et la rentabilité des chantiers

      Les certifications constituent une exigence dans le secteur de la construction, car elles assurent la qualité et la rentabilité des projets. L’adoption des normes d’édification garantit la conformité des ...
  • Outils et matériel de travaux

    Comment optimiser un chantier grâce à un monte-matériaux ?

    Sur un chantier, le moindre détail peut transformer votre projet en modèle d’efficacité ou en casse-tête logistique. Le monte-matériaux, appareil de levage ingénieux, est alors votre allié pour dynamiser vos ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.