Assurance RC décennale : options et obligations
L’assurance RC décennale, ou responsabilité civile décennale, ou RCD, sert à garantir la responsabilité des constructeurs envers le maître d’ouvrage. Pendant une durée de 10 ans, l’assurance RC décennale couvre donc toutes les malfaçons susceptibles de rendre la construction inhabitable ou impropre à sa destination, quelle qu’elle soit.
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Qui doit souscrire une assurance RC décennale ?
Artisans électriciens, ferronniers, plombiers, bureaux d’étude de sol, architectes, chauffagistes, peintres… Les professionnels du bâtiment liés par un contrat au maître d’ouvrage sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC décennale.
En effet, le constructeur d’un bâtiment neuf ou existant est responsable pendant une durée de 10 ans des éventuels dommages qui pourraient survenir sur la construction. En revanche, comme les sous-traitants n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, ils ne sont pas obligés de souscrire une assurance RC décennale.
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Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC décennale ?
De manière générale, l’assurance responsabilité civile décennale couvre tous les dommages qui viennent compromettre la solidité ou la sécurité d’un bâtiment construit il y a moins de 10 ans. Lorsqu’un défaut empêche l’utilisation ou l’habitation d’une construction, c’est donc la RCD qui protège le client.
Elle prend en charge les dommages qui concernent les fondations du bâtiment, sa structure porteuse, sa charpente et la toiture, le sol, le plafond et les murs, les chauffages centraux et les chauffages au sol, les plombières ou encore les installations électriques.
Quelles options souscrire pour compléter un contrat d’assurance RC décennale
En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez compléter votre contrat d’assurance responsabilité civile décennale avec plusieurs options. Cela vous permet d’être complètement couvert en cas de dommage partiel ou total sur votre ouvrage, avant qu’il ne soit livré.
S’il survient un incendie, une explosion ou encore un effondrement, c’est donc votre assureur qui prend en charge les frais liés au sinistre. En choisissant les différentes garanties optionnelles, assurez-vous qu’elles fonctionnent quelle que soit l’origine de l’accident (acte de malveillance par exemple, ou événements naturels).
Faire appel à un courtier grossiste en assurances, c’est gagner du temps comme de l’argent. Ce professionnel a en effet accès à un très large panel de produits d’assurances, à des prix vraiment avantageux. C’est la solution idéale pour souscrire une assurance RC décennale au meilleur prix !
