Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Assurance habitation et travaux
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Assurance habitation et travaux›Existe t-il différentes assurances décennales ?

Existe t-il différentes assurances décennales ?

Par Doriane Faurre
17 décembre 2020
6157
0
Partagez :

L’assurance décennale est l’une des innovations instituée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ce type de garantie est obligatoire pour les constructeurs et professionnels du BTP. Son objet est d’assurer la responsabilité de ces derniers vis-à-vis du maître d’ouvrage ou du client en cas de malfaçons dénaturant la construction et mettant en mal sa solidité. Sa couverture s’étend sur 10 ans à compter de l’année de réception des travaux. Dans ce guide, nous ne parlerons pas d’une, mais des différentes assurances décennales qui existent.

Sommaire de l'article masquer
Garantie décennale maître d’œuvre
Assurance décennale pour auto entrepreneurs
Garantie coordinateur des travaux ou contractant général
L’assurance décennale pour électricien : une obligation !
La prévoyance décennale pour architecte
L’assurance décennale pisciniste

Garantie décennale maître d’œuvre

C’est un ensemble d’obligations qui touche particulièrement l’assurance construction. De manière concrète, elle concerne le chargé de contrôle de la bonne exécution des travaux et le commanditaire ou chef d’ouvrage. Le but de cette indemnité est de protéger les propriétaires et le maître d’ouvrage des dommages tels que les vices de conception (ils peuvent avoir des effets sur la bâtisse, le sol et la négligence des normes obligatoires) ou les vices de construction. Ceux-ci deviennent visibles pendant et après les travaux à cause des procédés d’élévation inadéquats ou le mauvais choix des matériaux pour bâtir. Tout maître d’œuvre est légalement responsable envers le chef des travaux chaque fois que les dommages touchent à la solidité de l’ouvrage ou à la destination du bâtiment. Cette garantie est censée couvrir le coût de la réparation, de la rénovation et du remplacement.

Assurance décennale pour auto entrepreneurs

La souscription à cette garantie est indispensable. Elle permet d’assurer au client la prise en charge des dommages mettant en mal les travaux réalisés sur une durée de 10 ans à compter de la réception de la mission. Depuis la création du statut d’auto entrepreneur en 2008, cette assurance n’a pas cessé d’évoluer pour s’adapter aux changements que connaît le monde de l’emploi. Cette prévoyance a surtout permis d’établir un certain équilibre entre les auto entrepreneurs, les artisans, les entreprises, les clients et les compagnies d’assurances. Quel que soit leur statut, les auto entrepreneurs sont eux aussi soumis à cette prévoyance. Vous pouvez d’ailleurs établir un devis d’assurance décennale sur decennassur.fr, il est même possible de bénéficier d’un comparateur en la matière. Il s’agit en réalité de packs de garantie décennale couvrant les professionnels du BTP. La couverture est engagée pour les dommages d’ouvrages en cours de travaux, la responsabilité civile générale et décennale.

A lire aussi :   Assurance habitation : soyez serein, optez pour la garantie incendie

Garantie coordinateur des travaux ou contractant général

Il peut arriver qu’un client ou un maître d’ouvrage confie les études techniques et administratives de ses travaux à un contractant général ou opérateur global. Il devient responsable du projet dans sa globalité et d’un point de vue légal, il se doit de souscrire obligatoirement à une assurance contractant générale. Le coordinateur des travaux devra particulièrement s’assurer de la bonne conduite du projet. Bien que son action ne concerne que certains travaux, son assurance prendra néanmoins en charge tout dommage qui mettrait en péril la solidité du bâtiment et des infrastructures attenantes. La garantie concerne précisément les vices et les malfaçons des bâtiments clos ou ouverts.

assurance décennale

L’assurance décennale pour électricien : une obligation !

L’obligation qui pèse sur les professionnels du bâtiment de souscrire à une garantie des ouvrages pour au moins 10 ans concerne aussi les électriciens. Pour cela, chaque professionnel de l’électricité doit tenir compte des spécificités liées à son métier au moment de la souscription. Avant qu’un chantier ne lui soit confié, il devra présenter l’attestation de garantie décennale dont il dispose. Autant que pour les autres assurances décennales, la responsabilité de l’électricien est activée en cas de malfaçon et de non-respect des normes relatives aux infrastructures à installer.

Il convient de différencier la prévoyance décennale et biennale pour électricien. La première concerne beaucoup plus les ouvrages les plus récents, les chantiers de rénovation, mais aussi l’aménagement des surfaces. La deuxième concerne particulièrement les interventions ponctuelles, ou celles n’ayant pas un lien direct avec le circuit électrique installé lors de l’aménagement de la bâtisse.

La prévoyance décennale pour architecte

Tout architecte qui accepte des missions à réaliser est dans l’obligation d’être assuré en responsabilité civile décennale. Cette prévoyance vise à couvrir les dommages causés par un architecte avec un plafond de garantie qui est précisé sous forme contractuelle. Tout architecte qui refuse de se conformer à cette norme pourrait être passible d’une peine privative de liberté. La garantie s’étend jusqu’aux travaux de rénovation et d’aménagement d’intérieur comme la charpente, les murs, de même que les revêtements.

Avant de se voir confier des travaux, l’architecte est dans l’obligation de justifier qu’il détient une assurance décennale, de même qu’une garantie en responsabilité civile. Le maître d’ouvrage pour sa part doit souscrire à une prévoyance dommages ouvrage touchant à tous les travaux engagés. Ainsi, il est certain qu’en cas de sinistre, il sera immédiatement pris en charge nonobstant le prix qu’exigent les réparations et les responsabilités.

A lire aussi :   Voici comment faire des économies avec l'assurance prêt immobilier

L’assurance décennale pisciniste

piscine

Parmi les obligations mentionnées dans la loi Spinetta, la notion de bâtiment intègre des ouvrages tels que des piscines. Le piscinier est contraint de signer une garantie d’une durée de 10 ans lors de la construction d’une piscine que ce soit à l’intérieur ou en plein air. L’application de cette prévoyance est déclenchée lorsqu’on est confronté aux cas de désordres susceptibles d’entacher l’effectivité de l’utilisation de l’ouvrage. Il en va de même si après la livraison des travaux, il est impossible de faire une baignade, ou encore si la solidité de la piscine est compromise à cause des défauts d’étanchéité.

Le propriétaire n’a pas de crainte à se faire, il est assuré que sa piscine sera réparée si elle subit des dommages. Toutefois, dans le cas des piscines, il y a une nuance selon que nous soyons en présence d’une construction de génie civil ou de bâtiment. Les piscines en plein air entrent dans le champ d’application des garanties de responsabilité décennale Génie Civil, tandis que celles à l’intérieur sont dans le régime de la responsabilité décennale Bâtiment.

En définitive, en plus des assurances décennales que nous avons citées, nous aurions pu ajouter d’autres sans être exhaustif. En réalité, ces obligations concernent pratiquement tous les professionnels du bâtiment (qu’ils soient entrepreneurs, maîtres d’œuvre, ingénieurs, architectes, contrôleurs techniques, etc.). C’est une garantie normative indispensable autant pour les clients que pour les professionnels. Le mieux à faire est de vous y accoutumer. Néanmoins, il sied quand même que chacun se réfère à la garantie qui correspond à son statut. Car même si l’objectif reste la couverture de la responsabilité en cas de dommages affectant l’ouvrage, il existe des spécificités propres à chaque assurance décennale.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • Assurance habitation et travaux

    L’intérêt de souscrire à une assurance habitation pour son aménagement extérieur

    26 juin 2022
    Par Ophélie Mounnier
  • Assurance habitation et travaux

    Qui peut vous aider pour changer votre assurance emprunteur ?

    12 juillet 2023
    Par Inès Haummel
  • contre-expertise incendie
    Assurance habitation et travaux

    Contre-expertise incendie : vos droits et démarches

    19 octobre 2023
    Par Capucine Barzin
  • Assurance habitation et travaux

    Comment faire jouer l’assurance dommages-ouvrage ?

    27 avril 2021
    Par Doriane Faurre
  • devis assurance habitation
    Assurance habitation et travaux

    Obtenir un devis d’assurance habitation : les infos et documents essentiels à fournir

    8 novembre 2023
    Par Ruben Chapdelaine
  • signature Assurance habitation
    Assurance habitation et travaux

    Assurance habitation : 4 points à passer en revue avant toute signature !

    19 juillet 2024
    Par Emmanuel Merlet Sorde

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Piscine, sauna et spa

    Comment bien choisir votre pisciniste ?

  • choix caillebotis
    Piscine, sauna et spa

    Choisir des caillebotis pour volet de piscine : bois ou Grès Cérame ?

  • spa de nage
    Piscine, sauna et spa

    Découvrez le Spa de nage turbine Athena de la marque de spa Alina

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Décoration et aménagement intérieur

Bien choisir son home cinema : les critères importants à prendre en compte

Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, il est devenu indispensable pour les professionnels de s’équiper d’un système de home cinema de qualité. Que ce soit ...
  • projecteurs LED

    Choisir ses projecteurs LED extérieurs pour éclairer une allée de jardin

    Par Antony Bernart
    12 octobre 2022
  • sol salle de bain

    Sol antidérapant de salle de bain : avantages et inconvénients des différentes options

    Par Inès Haummel
    24 août 2023
  • un plombier

    Pourquoi faire appel à un plombier spécialiste en recherche de fuite Lyon ?

    Par Antony Bernart
    22 juillet 2021

A LIRE SUR LE SITE :

  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Guide pratique pour choisir et utiliser un échafaudage professionnel

      Pour mener à bien des travaux en hauteur, l’échafaudage reste une solution incontournable. Sa structure stable facilite l’accès aux zones difficiles et garantit un niveau de sécurité maximal. Qu’il ...
  • CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DES INTÉRIEURS

    L’impact des certifications sur la qualité et la rentabilité des chantiers

      Les certifications constituent une exigence dans le secteur de la construction, car elles assurent la qualité et la rentabilité des projets. L’adoption des normes d’édification garantit la conformité des ...
  • Outils et matériel de travaux

    Comment optimiser un chantier grâce à un monte-matériaux ?

    Sur un chantier, le moindre détail peut transformer votre projet en modèle d’efficacité ou en casse-tête logistique. Le monte-matériaux, appareil de levage ingénieux, est alors votre allié pour dynamiser vos ...
  • Rénovation et agrandissement

    Les différents types d’extensions de maison : comment savoir laquelle vous convient ?

      Vous envisagez d’agrandir votre maison ? Vous devez d’abord bien comprendre les options qui s’offrent à vous pour faire un choix éclairé. Afin de vous aider à découvrir la ...
  • Terrassement et assainissement

    Les avantages du béton de chanvre dans la construction durable

      Le domaine de la construction est en constante évolution, poussé par les enjeux environnementaux et la recherche de solutions durables. Parmi les matériaux innovants qui émergent, le béton de ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.