Quel document pour rénover une maison et comment faire cette demande
Les documents administratifs et légaux ne sont pas toujours obligatoires dans le cadre d’une rénovation. Dans certains cas, vous êtes libre de modifier votre maison sans en informer les autorités locales. Mais parfois, il est impératif de demander un permis de construire. Découvrez les documents dont vous aurez besoin pour la rénovation de votre habitation, ainsi que la procédure à suivre.
La rénovation d’intérieur
Les petits travaux en intérieur ne requièrent pas de permis de construire. La déclaration des travaux n’est même pas indispensable si vous ne modifiez pas la surface à vivre. Ainsi, vous avez carte blanche pour le changement de vos luminaires ou le remplacement de vos papiers peints.
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En revanche, vous devez rédiger une déclaration de travaux si vous démolissez un mur, même en intérieur. Vous devez vous adresser à la mairie pour obtenir l’imprimé CERFA. Sinon, vous pouvez imprimer le formulaire 13404*03 directement chez vous. Une fois le papier rempli, vous devez le ramener auprès de la mairie. Vous recevrez un récépissé, gage de la régularité de vos travaux.
L’aménagement d’extérieur
En général, la modification de l’espace extérieur est possible sans autorisation, surtout si l’aménagement se passe dans la cour arrière. Vous pouvez créer une petite terrasse, et même installer une petite piscine.
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Par ailleurs, toute surface supérieure ou égale 20 m² exige un permis de construire. Il en va de même pour une piscine à plus de 100 m². Toute modification apportée à la façade de votre maison requiert l’autorisation de la mairie. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 13411*04 (à récupérer à la mairie ou à imprimer sur le site du service public et le remettre à la mairie.
La modification du plan d’origine
Si vous souhaitez apporter des modifications sur le plan de votre maison, il est évident qu’un nouveau permis de construire s’impose. Cela concerne l’extension de la surface à vivre de plus de 20 m². Cet impératif est aussi valable pour les maisons en cours de construction. Vous devez refaire toute la procédure de demande de permis si vous voulez modifier le plan validé par le service public.
Après le dépôt du formulaire CERFA 13411*04, vous devez compter 60 jours environ avant de recevoir la réponse. Un permis de construire reste valide durant 3 ans à compter de son émission. Vous devez achever votre maison avant ce délai, sinon votre permis sera obsolète. Par ailleurs, si votre demande est refusée, vous pouvez enclencher une étude en enquête.
Pour une simulation du budget de vos travaux et faire une demande de devis, vous pouvez consulter ce site.
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