Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Electricité, réseau, câblage, solaires
Accueil›CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DES INTÉRIEURS›Electricité, réseau, câblage, solaires›Quels sont les recours pour une arnaque photovoltaïque ?

Quels sont les recours pour une arnaque photovoltaïque ?

Par Jocelin Cherriez
26 août 2019
4736
0
Partagez :
Arnaque au photovoltaïque

Avoir des panneaux photovoltaïques sur son toit est alléchant. Cela permet de produire de l’électrice à faible coût et de gagner de l’argent en revendant le surplus à EDF. Devant leur succès, de nombreuses entreprises sont arrivées sur le marché mais toutes ne sont pas honnêtes. Alors comment faire lorsque l’on a été victime d’une arnaque photovoltaïque ?

L’association des victimes du photovoltaïque

En France, on dénombre une quinzaine d’associations de consommateurs mais l’AVP est spécialisée dans l’arnaque photovoltaïque. Elle a été créée par des victimes de ce type d’arnaque et a un partenariat avec un cabinet d’avocats pour l’aider à régler les litiges en ayant recours aux lois en vigueur. C’est ce qui permet à cette association d’afficher un taux de réussite de 100 % en ce qui concerne la défense de ses victimes.

Vous pouvez faire appel à ses services si :

  • Vous êtes la victime d’un démarchage frauduleux lié aux panneaux photovoltaïques.
  • Vous avez investi dans une installation qui vous avez été présentée comme gratuite ou autofinancée.
  • Le matériel qui a été mis en place ne correspond pas à celui qui était prévu.
  • La société qui vous a vendu l’installation n’est plus en activité.

Ce sont là les situations les plus classiques mais vous pouvez contacter l’association si vous avez un doute, que vous avez l’impression d’avoir été arnaqué. Le site Sweetyhome vous donne d’ailleurs les signes qui révèlent une arnaque photovoltaïque. Vous serez alors accompagné par les bénévoles de l’association qui vous informeront sur vos droits et vous aideront à constituer votre dossier pour une possible action en justice.

Arnaque photovoltaïque obtenir réparation

Saisir le tribunal de grande instance pour une arnaque photovoltaïque

Pour obtenir réparation, il sera nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance qui est compétent dès lors que le montant en jeu est supérieur à 10 001 €, ce qui est le cas avec les panneaux photovoltaïques.

Afin d’obtenir l’annulation de la vente, vous avez deux solutions :

  • Démontrer que l’arnaque photovoltaïque résulte du fait que l’installateur n’a pas respecté toutes les règles du Code de la consommation. Cela peut concerner la date de livraison qui n’est pas précisée, les détails du financement qui n’apparaissent pas, le bordereau de rétractation qui n’est pas conforme…
  • Démontrer que vous êtes victime d’une pratique commerciale trompeuse. C’est le cas lorsque l’installateur a fourni du matériel qui n’est pas conforme à celui qui a été commandé ou qui ne respecte pas les normes en vigueur, quand l’engagement de production d’électricité figurant dans le contrat est surévalué ou encore quand le professionnel n’a pas effectué le raccordement des panneaux ou réseau ou lorsqu’il demande un supplément pour le faire.
A lire aussi :   Les critères de sélection d’une chaudière

Si le tribunal reconnaît l’arnaque photovoltaïque, l’installateur devra vous rembourser les sommes que vous avez déjà versées. Il faut vous faire rembourser mais aussi faire annuler le contrat de vente afin que vous puissiez faire arrêter le prêt qui y est associé pour financer les panneaux photovoltaïques. De plus, vous avez la possibilité de demander à ce que les panneaux soient retirés de votre toit.

Quels sont les recours pour une arnaque photovoltaïque 3Conseils pour ne pas se faire arnaquer

Cependant, il est bon à savoir que si la société a fait faillite, il y a peu de chance que l’installeur vous rembourse les sommes versées mais vous pourrez tout de même faire annuler le prêt. Le mieux est alors de vous prémunir de toute arnaque photovoltaïque en appliquant les conseils suivants :

  • Choisissez une société QualiPV qui prouve que l’entreprise installe des panneaux raccordés au réseau électrique.
  • Demandez l’assurance responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale de la société. Retrouvez toutes les informations sur cette dernière ici.
  • Exigez d’avoir les doubles de chaque document et un engagement écrit concernant la rentabilité de votre installation photovoltaïque.
  • N’hésitez pas à faire une contre-étude avec un expert indépendant.
0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • choisir un électricien
    Electricité, réseau, câblage, solaires

    Guide pour choisir un bon électricien et recevoir un devis électricité transparent

    12 novembre 2021
    Par Antony Bernart
  • Electricité, réseau, câblage, solaires

    Installer un kit solaire chez soi

    12 août 2020
    Par Doriane Faurre
  • placer panneaux solaires
    Electricité, réseau, câblage, solaires

    Où peut-on placer des panneaux solaires photovoltaïques sur son terrain ?

    7 décembre 2022
    Par Antony Bernart
  • couleur autorisée
    Electricité, réseau, câblage, solaires

    Câbles électriques : quelles sont les couleurs autorisées ?

    15 mai 2023
    Par Aya Vanier
  • pompe solaire
    Electricité, réseau, câblage, solaires

    Les avantages des pompes solaires pour l’irrigation agricole et l’économie d’eau

    29 mars 2023
    Par Inès Haummel
  • Electricité, réseau, câblage, solaires

    Quelles sont les astuces pour optimiser sa consommation d’énergie ?

    6 mai 2022
    Par Emmanuel Merlet Sorde

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • épaisseur margelle de piscine
    Piscine, sauna et spa

    Quelle épaisseur choisir pour une margelle de piscine ?

  • liner
    Piscine, sauna et spa

    Comment enlever les taches de rouille ou de sulfures métalliques sur votre liner ?

  • Piscine, sauna et spa

    Acheter un spa jacuzzi à Cannes pour se détendre chez soi !

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou de bureaux ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Domotique et automatisation

La borne de recharge électrique intelligente, c’est quoi ?

Les utilisateurs de véhicules électriques hésitent encore à installer des bornes de recharge à domicile. Une fonctionnalité intelligente est aussi intégrée dans la borne de recharge pour voiture électrique. Pour ...
  • allee-nid-dabeille

    Réfection d’une allée : optez pour les plaques nid d’abeille pour stabiliser les graviers

    Par Antony Bernart
    29 mars 2022
  • plus-value immobilière

    Quelle est l’imposition en cas de plus-value immobilière

    Par Ruben Chapdelaine
    25 mai 2023
  • Pourquoi faire construire une maison sur plan

    Par Camillia Baunnet
    14 novembre 2019

A LIRE SUR LE SITE :

  • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri

    Le papier peint au motif jungle, la tendance qui apporte un style exotique à votre ...

    Que vous soyez propriétaire ou locataire, la personnalisation de votre intérieur est une démarche essentielle pour créer un espace qui reflète votre identité et qui puisse répondre à certain de ...
  • Cuisine équipée, aménagée sur mesure

    Transformer sa cuisine en cuisine en U : nos conseils pour gagner de l’espace et ...

    Avez-vous déjà entendu parler du style de cuisine en U ? Réaménager sa cuisine peut être un projet d’envergure qui demande du temps et de l’argent, mais il est possible ...
  • Piscine, sauna et spa

    Bruit du spa gonflable : comment l’atténuer ?

    Le bruit du spa gonflable peut être une préoccupation pour nombre d’utilisateurs, soucieux de préserver le calme de leur environnement et de ne pas déranger leur entourage. Mais pas de ...
  • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri

    Comment les couleurs peuvent-elles transformer l’ambiance de votre maison ?

    Lorsqu’il s’agit d’aménager une belle maison accueillante, les couleurs jouent un rôle crucial. La bonne combinaison de couleurs peut transformer l’ambiance de votre maison, en évoquant différentes humeurs et en ...
  • Cuisine équipée, aménagée sur mesure

    Les tendances de rénovation de cuisine à suivre en 2023

    La cuisine est souvent considérée comme le cœur de la maison, et rénover cet espace peut apporter une nouvelle vie à votre foyer. En 2023, de nouvelles tendances en matière ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK