Quelles assurances souscrire lors de travaux de rénovation ?
En tant que maître d’ouvrage, le propriétaire d’un bien immobilier doit souscrire différents contrats d’assurance pour pouvoir réaliser des travaux de rénovation. Eve Assurances propose les offres d’assurances requises pour les particuliers qui prévoient de réaliser des travaux de rénovation dans leur habitation. L’entrepreneur chargé de la réalisation du chantier est également tenu de disposer d’assurances et de garanties spécifiques.
Les assurances obligatoires pour le maître d’ouvrage
La Législation qui régit la construction instaure l’obligation pour le propriétaire de souscrire les assurances suivantes pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces dispositions s’appliquent aussi bien pour les propriétaires qui occupent leur logement que pour ceux qui ne vivent pas dans leur habitation.
L’assurance dommages-ouvrage
Le propriétaire doit obligatoirement disposer d’une assurance dommages-ouvrage pour pouvoir réaliser des travaux de rénovation dans son logement. Ce type d’assurance prévoit un remboursement des dommages qui affectent la construction, dans les 90 jours qui suivent la date de l’envoi de la lettre de déclaration de sinistre. En savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage.
L’assurance multirisque habitation et responsabilité civile
L’assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvre les dommages découlant des sinistres qui peuvent survenir au cours de la réalisation du chantier. L’incendie, le vol, les dégâts des eaux, le vandalisme font partie des incidents couverts par l’assurance multirisque habitation et responsabilité civile.
Les propriétaires qui ne vivent pas dans leur logement doivent disposer d’une assurance propriétaire non occupant. Ce contrat d’assurance est notamment requis pour l’exécution de travaux de rénovation au sein des logements en copropriété. L’assurance habitation pour les propriétaires non occupants prévoit la prise en charge des dommages matériels et corporels découlant des chantiers entrepris à l’intérieur de la maison.
Les assurances obligatoires pour l’entrepreneur
L’entrepreneur chargé de la réalisation des travaux de rénovation est également tenu de souscrire des assurances particulières. Le maître d’ouvrage a tout à son intérêt à réclamer les assurances. Ces garanties le protègent des malfaçons et autres défauts de réalisation avant, pendant l’exécution du chantier et plusieurs années après la date de réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle prévoit le remboursement des dégâts matériels et corporels occasionnés à autrui pendant toute la durée du chantier. Ce type d’assurance inclut différentes garanties dont le dommage suite à une erreur, l’oubli, la faute du professionnel.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie spécifique prévoit la prise en charge des réparations nécessaires par l’entrepreneur ou l’artisan, en cas de défaut de réalisation indiqué par le maître d’ouvrage. Les réparations doivent être effectuées au cours de l’année qui suit la date de réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
La garantie biennale couvre les dommages affectant les équipements de la construction (menuiseries, appareils électriques…) pendant une durée de deux ans après la réception des travaux.
L’assurance responsabilité décennale
L’entrepreneur est tenu de présenter l’attestation du contrat d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant le début du chantier. La garantie doit être valable pendant 10 années à partir de la date de l’ouverture du chantier. Tous les travaux à réaliser doivent figurer clairement dans le justificatif. Les travaux qui ne sont mentionnés dans l’attestation de garantie décennale ne sont pas couverts.
