Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Assurance habitation et travaux
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Assurance habitation et travaux›Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Par Ophélie Mounnier
20 mai 2020
3508
0
Partagez :

Que faire lorsque l’on constate un défaut ou un dysfonctionnement suite à la réception d’une construction ? Une fois les travaux terminés, le maître d’oeuvre a le droit de contester la conformité des opérations réalisées. Ainsi, l’assurance dommages-ouvrage (DO) a été créée pour couvrir les personnes susceptibles de faire les frais de mauvais travaux. Mais comment fonctionne exactement cette assurance ? Et que garantit-elle ?

Le 5 informations à retenir sur l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une couverture qui :

  1. Protège les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels, lorsqu’ils décident d’entamer des projets de construction immobilière.
  2. Est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage depuis la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ils doivent y souscrire avant de démarrer le chantier.
  3. Est obligatoire pour les propriétaires ou copropriétaires d’un logement où de lourds travaux de rénovation sont attendus.
  4. Permet de recevoir une indemnisation en cas de sinistre, de failles, de non-conformité des travaux.
  5. Assure uniquement les travaux de nature décennale.

Ainsi, l’assurance dommages-assurance est une condition obligatoire pour les personnes qui envisagent de faire recours à un tiers pour un projet de construction.

Qui sont les personnes concernées par l’assurance dommages-ouvrage ?

Comme mentionné ci-dessus, les maîtres d’ouvrage sont les premiers concernés par l’assurance dommages-ouvrage.

Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, de particulier ou de structures intermédiaires. Propriétaire, vendeur, syndic, SCI, promoteur immobilier… Les maîtres d’ouvrage ne peuvent débuter leurs démarches de construction sans avoir préalablement souscrit l’assurance DO.

Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ?

Lorsqu’un client souscrit une assurance dommages-ouvrage, il est protégé sur une durée de 10 ans. Un an après la fin des travaux, la garantie de parfait achèvement n’est plus valable et est remplacée d’emblée par l’assurance dommages-ouvrage.

En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage protège le maître d’oeuvre. La compagnie auprès de laquelle a été prise l’assurance est en charge d’assurer les réparations dans un délai de 90 jours.

Lorsqu’un vice de construction est constaté, l’assurance dommages-ouvrage couvre les frais (dans la limite du coût de la construction + TVA) afin que les travaux soient réalisés rapidement pour remettre la construction en état.

Côté tarif, chaque assureur définit le coût de la souscription ainsi que le montant des primes DO permettant de couvrir les frais de travaux.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance DO ?

Si lors de la réception du bâtiment et durant une période 10 ans plusieurs problèmes sont constatés, le souscripteur peut faire valoir l’assurance dommages-ouvrage. Toutefois, elle s’applique uniquement à des phénomènes bien définis :

  • Défaut de construction qui menace la solidité du bâtiment ou des éléments qui y sont attachés (affaissement de la maison…).
  • Insalubrité (fuites de toiture, fissures sur les murs….).

L’assurance DO couvre donc les problèmes liés directement à un défaut de construction. En revanche, impossible de la faire valoir en cas de défaut d’entretien ou de dégradations engendrées par la personne assurée.

Quand souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?

En règle générale, il est vivement conseillé de souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant la date de début des travaux. Valable durant 10 ans, elle s’aligne sur le délai de la garantie décennale dont profitent les maîtres d’oeuvre. Dans le cas où la construction serait vendue entre temps, elle est d’emblée assignée au nouveau propriétaire.

Toutefois, il n’est pas impossible de prendre une assurance dommages-ouvrage après la construction d’un bâtiment (et à condition que la construction ait moins de 10 ans) mais la démarche est plus complexe.

Envie d’en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage ? Eve Assurances vous conseille sur les démarches à suivre et vous livre les informations nécessaires à la souscription de cette assurance.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • rc décennale
    Assurance habitation et travaux

    Assurance RC décennale : options et obligations

    27 juin 2022
    Par Antony Bernart
  • Assurance habitation et travaux

    Construction : les différentes assurances obligatoires

    3 août 2021
    Par Doriane Faurre
  • Assurance habitation et travaux

    Comment faire jouer l’assurance dommages-ouvrage ?

    27 avril 2021
    Par Doriane Faurre
  • Assurance habitation et travaux

    Que faut-il faire pour assurer sa nouvelle maison ?

    8 août 2020
    Par Jocelin Cherriez
  • Assurance habitation et travaux

    L’intérêt de souscrire à une assurance habitation pour son aménagement extérieur

    26 juin 2022
    Par Ophélie Mounnier
  • résiliation assurance habitation
    Assurance habitation et travaux

    Comment arrêter une assurance habitation pour en changer ?

    8 septembre 2022
    Par Antony Bernart

Vous aimerez aussi :

  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Des raisons d’opter pour une tôle en acier pour le toit de son bâtiment industriel

  • spa de nage
    Piscine, sauna et spa

    Découvrez le Spa de nage turbine Athena de la marque de spa Alina

  • Piscine, sauna et spa

    Piscine extérieure : comment éviter l’eau verte ?

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou de bureaux ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Décoration et aménagement intérieur

5 conseils pour un salon chaud et douillet cet hiver

La création d’un salon chaleureux et douillet n’a pas besoin d’être coûteuse. Il suffit de quelques changements simples qui garderont votre espace de vie chaud, accueillant et confortable tout au ...
  • Bienfaits du sauna infrarouge

    Sauna Infrarouge cabine 1 personne haut de gamme : Marma 90

    Par Jocelin Cherriez
    14 avril 2019
  • moustiquaire sur une fenêtre de toit

    Peut-on installer une moustiquaire sur une fenêtre de toit ?

    Par Antony Bernart
    14 avril 2021
  • Dans quels cas appeler un plombier ?

    Par Doriane Faurre
    14 octobre 2020

A LIRE SUR LE SITE :

  • Façade, crépis, ravalement, enduit

    10 erreurs à éviter lors d’une peinture de façade à Toulouse

    La peinture de façade est une étape importante et délicate dans le processus de rénovation et de construction. Malheureusement, elle peut être source de nombreux problèmes si elle n’est pas ...
  • Menuiseries, fenêtres, portes, store

    10 infos sur l’isolation extérieure des fenêtres à Toulouse

    Lorsqu’il s’agit de rénover ou de construire une maison à Toulouse, vous devez être au courant des informations nécessaires pour une isolation thermique adéquate. Dans cet article, nous allons vous ...
  • Immobilier achat et locatif

    Comment bénéficier des avantages de la loi Pinel pour un investissement en locatif

    La loi Pinel est un dispositif qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif. Ce dispositif a été mis en place en 2017 et est ...
  • Rénovation et agrandissement

    10 conseils pour choisir l’entreprise de ravalement de façade à Toulouse

    Vous êtes à la recherche d’une entreprise spécialisée dans le ravalement de façade à Toulouse ? Vous ne savez pas comment choisir parmi les nombreuses entreprises qui proposent leurs services ...
  • Façade, crépis, ravalement, enduit

    Entretien de la façade de votre maison à Belfort : les bonnes pratiques pour la ...

    Vous êtes à la recherche de conseils et astuces pour entretenir efficacement la façade de votre maison à Belfort ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, vous trouverez ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation