Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Diagnostics immobiliers obligatoires
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Diagnostics immobiliers obligatoires›Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires en location ?

Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires en location ?

Par Baudoin Lavale
28 juin 2019
3694
1
Partagez :
diagnostic immobilier

Lors de la mise en location d’un bien immobilier certains diagnostics immobiliers doivent impérativement être réalisés par des experts, dont le but d’informer le locataire sur l’état du logement. Voici la liste de ces diagnostics qui doivent accompagner le bail ou contrat de location.

Le diagnostic de performance énergétique

Comme son nom l’indique, le DPE ou diagnostic de performance énergétique est l’évaluation de la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement. Il permet d’informer le nouveau locataire la consommation en énergie du logement ainsi que le niveau d’émissions de gaz à effet de serre causés par cette consommation. Selon la loi, il doit annexer chaque bail de location. Tous les bailleurs, privés ou sociaux, sont concernés par ce diagnostic immobilier obligatoire.

Ce qu’il y a dans le DPE :

  • Une estimation de la consommation énergétique en Euros basée sur des relevés de consommation ou une estimation pour une utilisation standard du logement.
  • Une double étiquette indiquant la consommation en énergie de l’habitation et le niveau d’émission de gaz à effet de serre dus à ces consommation.

Les objectifs du DPE :

  • Comparer l’efficacité énergétique des logements
  • Estimer de la consommation énergétique
  • Donner les caractéristiques techniques du logement telles que le chauffage et le système d’eau chaude
  • De sensibiliser le locataire et le propriétaire sur les conséquences de la consommation en termes d’émission de gaz à effet de serre
  • D’obtenir des recommandations sur les travaux permettant de réduire la consommation du logement et de faire ainsi des économies d’argent et d’énergie.

diagnostic performance énergetique

Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP

Le diagnostic de plomb s’applique uniquement aux propriétés immobilières dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Ce constat de risque d’exposition au plomb est devenu obligatoire depuis aout 2008. Dans le cas où le résultat est positif, elle est valide pendant 6 ans. Dans le cas contraire, s’il est négatif il n’est plus nécessaire de faire le renouvellement du constat y compris en cas de travaux majeurs.

L’état des Risques et Pollution

L’état des Risques et Pollution aussi appelés état des risques naturels, miniers et technologiques permet de connaître les risques et les pollutions naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon auquel le logement loué est exposé. Celui-ci est valable 6 mois avant signature du bail. Les biens situés sur une commune classée à risque concernés par l’ERP, tels que Les biens immobiliers et les terrains et les parcelles ou un ensemble de parcelles contiguës.

Le diagnostic relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz

L’état de l’installation intérieure électrique ne s’applique qu’aux logements dont les installations d’électricité ont plus de 15 ans. En effet, la loi oblige les bailleurs à faire spécifiquement 2 nouveaux diagnostics immobiliers pour les logements en location dont le permis de construction date de plus de 15 ans :

  • Un diagnostic sur les installations d’électricité
  • Un diagnostic sur les installations de gaz

Depuis le 1er juillet 2017, tous les logements ayant plus de 15 ans sont imposés à cette exigence sauf les habitations d’immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant 1975. Le diagnostic est valable pendant 6 ans. Sachez qu’il ne nécessite aucun démontage des équipements étudiés grâce à un protocole méthodologique et technique qui est notifié par arrêté ministériel. Il existe des documents qui peuvent valoir le diagnostic à condition qu’ils respectent la durée de validité des 6 ans, comme :

  • L’attestation de conformité des installations intérieures d’électricité rédigée suite à une mise en conformité ou à une mise en sécurité.
  • L’état de l’installation intérieure de gaz effectué par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme qui a ratifié l’accord européen multilatéral noué dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante ou l’état d’amiante informe sur la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans le logement loué. Il est réalisé uniquement à la demande du locataire. Si le diagnostic est négatif, sa validité est illimitée. Excepté les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente. Si le résultat est positif, un contrôle triennal est obligatoire. Et si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport, la loi exige également qu’un nouveau diagnostic soit réalisé. Il est obligatoire pour les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Le dossier de diagnostic d’amiante appartient au bien et doit être accessible à tous, au propriétaire comme au locataire.

La surface habitable loi Boutin

La surface habitable de la loi Boutin est une attestation qui consiste à prendre des mesures exactes de la surface habitable réelle d’une maison ou d’un appartement suivant des critères nationaux afin qu’il y ait de transparence et de cohérence dans l’information transmise aux locataires. Cette loi concerne :

  • La location à vide
  • La location meublée

L’attestation de la surface habitable réelle doit être annexée au contrat de location avant la signature du bail. L’établissement de l’attestation n’exige pas de recourir aux services d’un diagnostiqueur professionnel. Les tâches peuvent même être par le propriétaire dans le cas où certains lieux sont plus difficiles à mesurer à condition qu’il possède les matériels adéquats. S’il y a une erreur dans le mesurage de la surface habitable le propriétaire a l’obligation de baisser le loyer ou rembourser le trop-perçu.

Concernant les points techniques, la surface habitable comptabilise la surface de plancher construite à laquelle on soustrait toutes les autres surfaces occupées par des cloisons, des murs, des embrasures.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • Diagnostics immobiliers obligatoires

    Diagnostic de structure : quand et comment le faire ?

    24 novembre 2022
    Par Ophélie Mounnier
  • diagnostic obligatoire
    Diagnostics immobiliers obligatoires

    Locatif : quels sont les diagnostics obligatoires d’électricité et de gaz à faire pour louer

    31 juillet 2022
    Par Jocelin Cherriez
  • diagnostic énergétique
    Diagnostics immobiliers obligatoires

    Pourquoi faire un diagnostic énergétique de sa maison en Belgique ?

    22 juin 2022
    Par Antony Bernart
  • Encombrant paris
    Diagnostics immobiliers obligatoires

    Encombrants paris 15 : à savoir sur les encombrants de la mairie de Paris

    15 décembre 2022
    Par Antony Bernart
  • Diagnostic DPE
    Diagnostics immobiliers obligatoires

    Diagnostic DPE : prix, coût, tarif du diagnostic de performance énergétique obligatoire

    23 mai 2019
    Par Jocelin Cherriez
  • Diagnostics immobiliers obligatoires

    L’étude thermique dans le neuf

    27 novembre 2020
    Par Doriane Faurre

1 commentaire

  1. Exid 28 octobre, 2021 at 09:29 Répondre

    Excellent article ! La transmission du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au locataire au moment de la signature du bail permet de louer sereinement et d’éviter d’inutiles litiges avec le locataire.

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • construire piscine
    Piscine, sauna et spa

    Construire une piscine soi-même en 10 étapes

  • CONSTRUCTION / RÉNOVATION DES EXTÉRIEURS

    Construction modulaire : qu’est-ce qu’une cabane de chantier ?

  • Piscine, sauna et spa

    Installer un spa gonflable dans son jardin

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou de bureaux ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Volet bâtant ou électrique, persienne

Tous ce que vous devez savoir sur l’entretien vos volets roulants

Chez vous, fenêtres, portes et baies vitrées sont équipées de volets roulants. Très pratiques, ils permettent de sécuriser votre domicile contre les intrusions, ils jouent le rôle d’isolant thermique et ...
  • Comment est réalisée l’étanchéité d’un bâtiment ?

    Par Doriane Faurre
    5 mai 2022
  • Décoration murale 3D : quels sont les différents avantages ?

    Par Emmanuel Merlet Sorde
    23 avril 2022
  • Vendeurs de maisons

    Vice caché : ce que les vendeurs de maisons sont obligés de dire !

    Par Jocelin Cherriez
    8 septembre 2022

A LIRE SUR LE SITE :

  • Déménagement, livraison et transfert

    Pourquoi la reprise d’un véhicule utilitaire est-elle si importante ?

    Le transport des marchandises s’avère une source de revenus intéressants pour les particuliers et professionnels. Afin d’éviter la perte de l’investissement, le propriétaire doit mettre en place une stratégie efficace. ...
  • Décoration et aménagement intérieur

    Comment créer un coin bureau organisé et productif ?

    Il n’est pas toujours évident d’être productif quand on travaille à la maison, et cela a d’ailleurs posé problème à plusieurs personnes lors de la mise en place du télétravail. ...
  • Décoration et aménagement intérieur

    4 raisons de recourir à AXM : métallerie en Normandie

    Les ouvrages métalliques tels que les mobiliers faits de métaux ont vu le jour grâce à la révolution industrielle. Il faut savoir qu’ils ont longuement été prisés dans le monde ...
  • Rénovation et agrandissement

    Les solutions de financement pour rénover une maison afin d’économiser l’énergie

    Chacun peut désormais s’en apercevoir : le coût de la vie augmente. Si ce constat est vrai de manière générale, c’est d’autant plus le cas pour le prix de l’énergie. ...
  • Façade, crépis, ravalement, enduit

    10 erreurs à éviter lors d’une peinture de façade à Toulouse

    La peinture de façade est une étape importante et délicate dans le processus de rénovation et de construction. Malheureusement, elle peut être source de nombreux problèmes si elle n’est pas ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation