Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Meuble et mobilier d’intérieur
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Immobilier achat et locatif
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Immobilier achat et locatif›Les dommages et intérêts en cas d’annulation d’une vente immobilière

Les dommages et intérêts en cas d’annulation d’une vente immobilière

Par Capucine Barzin
19 juillet 2023
4948
0
Partagez :
vente immobilière

Dans le secteur de l’immobilier, il arrive parfois que des transactions ne puissent pas être menées à terme Vous découvrirez, au fil de la lecture, les principales étapes et procédures à suivre en cas d’annulation d’une vente immobilière.

Sommaire de l'article masquer
Les causes possibles d’annulation d’une vente immobilière
Montants des dommages et intérêts en cas d’annulation d’une vente immobilière
Les recours possibles en cas d’annulation d’une vente immobilière
Les solutions pour éviter l’annulation d’une vente immobilière

Les causes possibles d’annulation d’une vente immobilière

Avant de rentrer dans les détails, il convient de faire un tour d’horizon des causes possibles d’annulation d’une vente immobilière.

Le défaut de financement

L’une des raisons les plus courantes est le défaut de financement de l’acquéreur. En effet, si l’emprunteur ne parvient pas à obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque, il ne pourra pas honorer son engagement. Dans ce cas, l’acheteur peut se rétracter sans verser de dommages et intérêts au vendeur, à condition que la clause suspensive de l’obtention du prêt ait été mentionnée dans le compromis ou la promesse de vente.

Les vices cachés

Les vices cachés sont des défauts graves et non apparents lors de la vente, qui peuvent diminuer la valeur du bien ou empêcher son utilisation normale. Si l’acquéreur découvre un vice caché après la signature du compromis, il peut annuler la vente et demander des dommages et intérêts au vendeur.

Le refus de la copropriété

Dans le cas d’une vente en copropriété, le syndicat des copropriétaires peut exercer son droit de préemption et refuser la vente. Ce droit permet à la copropriété d’acquérir le bien en priorité, dans des conditions équivalentes à celles proposées par l’acheteur. Si la vente est annulée, l’acquéreur n’est généralement pas tenu de verser des dommages et intérêts.

Montants des dommages et intérêts en cas d’annulation d’une vente immobilière

Le montant des dommages et intérêts varie selon les circonstances de l’annulation et les termes du contrat de vente.

La clause pénale

La clause pénale est une disposition contractuelle qui fixe à l’avance le montant des dommages et intérêts en cas d’annulation de la vente. Elle est généralement équivalente à 10% du prix de vente du bien. Cette clause protège à la fois le vendeur et l’acquéreur en cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties.

Le préjudice réel

Si aucune clause pénale n’a été prévue dans le contrat, le montant des dommages et intérêts sera déterminé en fonction du préjudice réel subi par la partie lésée. Ce préjudice peut être matériel (par exemple, les frais engagés pour la vente) ou moral (par exemple, le stress causé par l’annulation de la vente). Le juge sera chargé d’évaluer le montant des dommages et intérêts en tenant compte des éléments fournis par les parties.

A lire aussi :   Quelles sont les bonnes pratiques pour vendre sa maison rapidement ?

dommages annulation

Les recours possibles en cas d’annulation d’une vente immobilière

En cas d’annulation d’une vente immobilière, plusieurs recours sont envisageables pour les parties concernées.

La médiation

La médiation est une solution alternative aux tribunaux. Elle consiste à faire appel à un médiateur, un professionnel neutre et impartial, qui aidera les parties à trouver un accord amiable. La médiation est souvent moins coûteuse et plus rapide que les procédures judiciaires.

La saisine du tribunal

Si la médiation échoue ou si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, elles peuvent saisir le tribunal compétent. En fonction de la nature du litige et du montant en jeu, il peut s’agir du tribunal de grande instance ou du tribunal de proximité. Les parties devront alors se faire représenter par un avocat et présenter leurs arguments devant le juge.

Les solutions pour éviter l’annulation d’une vente immobilière

Pour prévenir les annulations de ventes immobilières, il est important de respecter certaines bonnes pratiques.

Une information complète et transparente

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur toutes les informations nécessaires sur le bien, y compris les éventuels défauts. Cela permettra de garantir une transparence et d’éviter les litiges liés aux vices cachés.

La vérification des capacités financières de l’acquéreur

Avant de signer le compromis de vente, le vendeur doit s’assurer que l’acheteur dispose des moyens financiers pour acquérir le bien. Cela peut inclure la demande d’une attestation de pré-accord bancaire ou la vérification des revenus de l’acquéreur.

La rédaction d’un contrat de vente solide

Il est essentiel de rédiger un contrat de vente précis et complet, incluant les clauses nécessaires pour protéger les parties en cas d’annulation de la vente. L’intervention d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier est fortement recommandée pour rédiger ce document.

Pour finir, l’annulation d’une vente immobilière peut entraîner des conséquences financières importantes pour les parties concernées. Il est donc essentiel de bien se renseigner, de rédiger un contrat solide et de toujours garder en tête les bonnes pratiques pour éviter les litiges et les annulations.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • Visite virtuelle de maison
    Immobilier achat et locatif

    Visite virtuelle de maison : vendre grâce à un logiciel de montage vidéo gratuit

    29 juillet 2021
    Par Antony Bernart
  • Immobilier achat et locatif

    Caution de loyer : le cautionnement du locataire d’un local commercial 

    13 juin 2019
    Par Baudoin Lavale
  • investir à Sint Maarten
    Immobilier achat et locatif

    Quelle agence immobilière choisir pour investir à Sint Maarten ?

    19 décembre 2023
    Par Inès Haummel
  • action logement
    Immobilier achat et locatif

    Al’in action logement : comment créer son compte

    4 août 2023
    Par Ruben Chapdelaine
  • bien immobilier
    Immobilier achat et locatif

    Toutes les étapes à suivre pour vendre un bien immobilier

    10 novembre 2022
    Par Antony Bernart
  • Immobilier achat et locatif

    Comment réussir son projet d’investissement immobilier ?

    17 octobre 2022
    Par Ophélie Mounnier

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Piscine, sauna et spa

    Une piscine en bois peut-elle rester dehors toute l’année ?

  • liner
    Piscine, sauna et spa

    Que représente vraiment un liner ?

  • Carte topographique
    Géodétéction, topographie‎

    Lecture d’une carte : comment lire une carte topographique ?

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou de bureaux ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Outils et matériel de travaux

Machine à fraiser le bois sur table

Les fraiseuses et les défonceuses vous permettent de travailler et usiner le bois afin de lui donner les formes nécessaires à vos besoins. Voyons comment marche une fraise à bois ...
  • Comment choisir une porte blindée ?

    Comment choisir une porte blindée ?

    Par Camillia Baunnet
    4 octobre 2021
  • des fenêtres sans perçage

    Sécurité de fenêtre sans percer pour bloquer des fenêtres sans perçage

    Par Antony Bernart
    15 novembre 2024
  • Chambre bleu nuit

    Comment choisir un matelas pour dormir à deux avec des préférences de fermeté différentes ?

    Par Emmanuel Merlet Sorde
    27 mai 2023

A LIRE SUR LE SITE :

  • Isolation thermique et acoustique

    Isolation des combles perdus avec de la laine de verre : quelles solutions et quels ...

    Quand on parle d’isolation thermique, les combles perdus sont souvent en haut de la liste des priorités. Et pour cause : jusqu’à 30 % des déperditions de chaleur s’y échappent ...
  • Déménagement, livraison et transfert

    Comment préparer efficacement son déménagement : guide pratique pour une transition sans stress

    Qui n’a jamais ressenti cette boule au ventre à l’approche d’un déménagement ? Ce tournant majeur de notre vie, bien que synonyme de renouveau, s’accompagne souvent d’une dose considérable d’anxiété. ...
  • Architecture, étude et expertise

    Prévention des risques naturels : les stratégies et les outils pour les constructeurs

    La prévention des risques naturels étant prioritaire pour toute entreprise du secteur du bâtiment, vous devez adapter vos pratiques afin de protéger les édifices et leurs occupants. La compréhension des ...
  • Portail, portillon et clôture

    Comment choisir la porte d’entrée idéale pour votre maison

    La porte d’entrée constitue bien plus qu’un simple accès à votre domicile. Cet élément architectural représente la première impression de votre habitation tout en assurant votre protection au quotidien. Choisir ...
  • Outils et matériel de bricolage

    Matériaux innovants pour plaques de boîtes aux lettres : avantages, limites et conformité

    Dans le domaine des plaques de boîtes aux lettres, l’innovation ne s’arrête jamais. Les matériaux utilisés jouent un rôle décisif non seulement dans l’esthétique mais aussi dans la durabilité de ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.