Qui Peut Le Faire ?

Top Menu

  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article

Main Menu

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
  • Accueil
  • A propos de Qui Peut Le Faire ?
  • Tous les articles
  • Proposer un article
logo

Qui Peut Le Faire ?

  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION EXTÉRIEUR
    • Outils et matériel pour le jardin
    • Installation et mobilier de jardin
    • Aménagement paysager du jardin
    • Façade, crépis, ravalement, enduit
    • Géodétéction, topographie‎
    • Jardinage et entretien du jardin
    • Piscine, sauna et spa
    • Portail, portillon et clôture
    • Sol extérieur, chape, carrelage, terrasse
    • Terrassement et d’assainissement
    • Traitements mousse, humidité, insectes
    • Véranda, pergola, verrière
  • > CONSTRUCTION / RÉNOVATION INTÉRIEUR
    • Outils et matériel de travaux
    • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur
    • Cheminées, conduits et ramonage
    • Climatisation, ventilation, VMC
    • Comble, grenier aménagé
    • Construction de maison, garage ou abri
    • Cuisine équipée, aménagée sur mesure
    • Electricité, réseau, câblage, solaires
    • Isolation thermique et acoustique
    • Maçonnerie, gros œuvre ou démolition
    • Menuiseries, fenêtres, portes, store
    • Plâtre, cloison et plafond
    • Plomberie, tube et raccord
    • Rénovation et agrandissement
    • Salle de bain, douche, sanitaire WC
    • Toiture, charpente et couverture
  • > AMÉNAGEMENTS
    • Outils et matériel de bricolage
    • Ascenseur, monte-escalier, élévateur
    • Décoration et aménagement intérieur
    • Eclairage et luminaire
    • Escalier, garde corps, rambarde
    • Fosse septique, bac à graisses
    • Informatique, ordinateur et imprimante
    • Peinture, papier peint, tapisserie, lambri
    • Serrure, verrou et coffre-fort
    • Sol intérieurs, parquet, carrelage
    • Vitre, miroir et film effet
    • Volet bâtant ou électrique, persienne
  • > SERVICES
    • Conseils de bricolage
    • Aide à domicile, bricolage et petits travaux
    • Alarme, sécurité et surveillance
    • Architecture, étude et expertise
    • Déménagement, livraison et transfert
    • Assurance habitation et travaux
    • Financement achat et travaux
    • Immobilier achat et locatif
    • Diagnostics immobiliers obligatoires
    • Ménage, nettoyage et propreté
Immobilier achat et locatif
Accueil›AIDES ET SERVICES A DOMICILE›Immobilier achat et locatif›Caution de loyer : le cautionnement du locataire d’un local commercial 

Caution de loyer : le cautionnement du locataire d’un local commercial 

Par Baudoin Lavale
13 juin 2019
3179
0
Partagez :

La caution de loyer est une somme d’argent fournie par un locataire à son propriétaire en tant que garantie du paiement du loyer et de l’exécution des engagements du locataire contenus dans le bail. Un acte de caution de loyer précisera les circonstances dans lesquelles le propriétaire peut puiser dans cet argent et les conditions à remplir pour que le dépôt soit remboursé au locataire.

Les propriétaires préfèrent les cautions de loyer parce ces dernières constituent des sources d’argent facilement accessibles et qui peuvent être utilisés dès que le locataire a manqué à un engagement du contrat de bail. Une action en justice n’est pas nécessaire pour recouvrir la dette ou faire exécuter l’obligation. Les locataires ne sont généralement pas trop friands de dépôts de loyer, car ils immobilisent leur capital, souvent pour une longue période.

Quand est-ce que le locataire doit payer la caution de loyer ?

Une caution de loyer sera mise en place lors de l’octroi d’un bail ou de la cession d’un bail existant. Si le propriétaire exige une caution de loyer, ce sera généralement pour l’une des raisons suivantes :

  • Le contrat signé ne dispose pas de nombreuses clauses et donc peu satisfaisant pour le propriétaire sans plus de confort.
  • Le locataire peut être une société étrangère avec peu ou pas d’actifs
  • Le locataire est une nouvelle entreprise et n’est donc pas en mesure de fournir la preuve de sa bonne conduite passée en tant que locataire.

Comme de nombreux locataires ne voudront pas bloquer le capital nécessaire pour financer une caution de loyer, les alternatives possibles sont les suivantes :

  • Une garantie bancaire ou un cautionnement
  • Une garantie de la société mère
  • Une garantie d’un réalisateur
  • Une lettre de crédit d’une banque

Toutes ces solutions présentent des inconvénients potentiels. Par exemple, la garantie ou le cautionnement bancaire et une lettre de crédit exigeront du locataire un paiement à la banque pour garantir le paiement. La valeur de la garantie dépendra de la force de la partie qui fournit la garantie.

Combien le propriétaire devrait-il exiger comme caution de loyer pour le cas d’un local commercial ?

Il n’y a pas de niveau prescrit pour la caution de loyer prélevée pour les entreprises en Suisse, et il n’y a aucune contrainte légale sur le montant de la somme. Toutefois, le montant indiqué correspond généralement au loyer exigible en vertu du bail, à la période probable qu’il faudrait au locateur pour relouer l’immeuble et à la perception qu’il avait du risque que le locataire représente. Les dépôts de loyer sont généralement équivalents à un loyer de 6 à 12 mois en vertu du bail. Le montant est généralement lié au loyer annuel à payer, mais peut également inclure le prix de l’assurance et les frais annexes pour les services divers.

La question d’un dépôt relatif à la somme représentant le montant de la TVA qui sera due est souvent un point épineux. Les parties peuvent ne pas tenir compte de la TVA lors de la négociation du montant de la caution de loyer. La TVA n’est pas due sur la somme déposée auprès du propriétaire, car la fourniture n’est pas effectuée à ce moment-là, mais une fois que le propriétaire a prélevé sur la caution de loyer en raison du défaut du locataire et si le propriétaire a exercé l’option de taxation, être payable sur le montant tiré.

En conséquence, lorsque le locateur a exercé l’option d’imposition ou est susceptible de le faire, le caution de loyer négocié devrait être un montant comprenant une somme équivalente à la TVA qui sera due si le locataire est en défaut.

Quand la caution de loyer sera-t-il retourné au locataire ?

Comme pour la caution de loyer payée par les particuliers pour un appartement ou une maison à usage individuel en Suisse, la caution de loyer pour les entreprises sera généralement remboursable dans les cas suivants :

  • Cession en vertu du contrat de location conformément au contrat de location. Dans ce cas, le propriétaire peut, le cas échéant, demander une nouvelle caution de loyer au cessionnaire.
  • Expiration de la durée du bail sans aucune retenue en vertu de la loi qui régit les propriétaires et locataires. Cela peut différer d’un pays à un autre
  • Résiliation anticipée du contrat de location par contrat. Par exemple, par rachat ou exercice d’une option de rupture, une résiliation anticipée par accord exclurait la confiscation et la renonciation

Le propriétaire peut également accepter de restituer la caution de loyer si le locataire démontre que sa situation financière s’est suffisamment améliorée pour rendre le caution de loyer inutile afin de rassurer le propriétaire qu’il s’acquittera de ses obligations financières en vertu du bail. Des exemples de ce déclencheur sont le test du «bénéfice net» dans lequel les bénéfices nets du propriétaire bailleur sont égaux ou supérieurs à un multiple des loyers réservés par le contrat de location pour une période maximale. Cela est souvent basé sur les trois mois de loyer mais peut varier d’un propriétaire à un autre.

Le contrat de bail, un incontournable en matière de caution de loyer

Au moment où vous allez signer votre contrat de bail, pensez à vous renseigner sur les différentes clauses contenues dans le contrat en question. Vous pourrez ainsi connaître les questions relatives à votre contrat de bail. N’hésitez pas à vous référer à un professionnel tel qu’un juriste si vous doutez du contrat que vous allez signer.

Il est important de savoir que la question en rapport avec la caution de bail est assez vaste, mais en priorité cela demande une négociation entre le locataire et le propriétaire. Ce n’est qu’après accord qu’il est possible de définir les termes qui régiront la caution de loyer, à savoir le montant de ce dernier, la durée de sa restitution, les alternatives   que vous pourrez adopter à la place de cette garante

Voilà quelques points à savoir si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez louer un bien pour votre local commercial.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés D’autres articles de cet auteur

  • plateforme pandaloc
    Immobilier achat et locatif

    5 conseils pour rendre votre logement meublé plus attractif à la location

    2 mai 2021
    Par Antony Bernart
  • réaliser la dissolution d’une Société civile immobilière
    Immobilier achat et locatif

    SCI : comment réaliser la dissolution d’une Société civile immobilière ?

    23 novembre 2021
    Par Antony Bernart
  • acheter maison à l'étranger
    Immobilier achat et locatif

    Acheter une maison à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant l’achat !

    21 mars 2022
    Par Antony Bernart
  • le taux de l'assurance emprunteur sur le prêt immobilier
    Immobilier achat et locatif

    Prêt immobilier : à savoir sur le taux et le coût de l’assurance emprunteur

    20 novembre 2021
    Par Antony Bernart
  • Immobilier achat et locatif

    Acheter dans le neuf ou l’ancien ? Les avantages ?

    24 septembre 2020
    Par Doriane Faurre
  • Immobilier achat et locatif

    Loi Pinel explication locataire : quelles sont les conditions ?

    14 février 2021
    Par Antony Bernart

Laissez un commentaire : Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Piscine, sauna et spa

    Piscine extérieure : comment éviter l’eau verte ?

  • Piscine, sauna et spa

    Comment choisir son abri de piscine

  • piscine écologique
    Piscine, sauna et spa

    Une piscine écologique : quels sont les avantages ?

A PROPOS DU GUIDE :

Qui Peut Le Faire ? est un guide collaboratif à propos des artisans de la maison et du jardin qui permet s'informer, grâce à des experts, au travers d’articles d'informations dédiés à leurs travaux et aménagements. Vous pourrez ainsi vous informer sur tout ce qui touche la construction d'un garage ou abri, la rénovation d'un appartment ou de bureaux ou l'agrandissement d'une maison.

Ce webmag aborde aussi la décoration et l’aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur et l’entretien du jardin sans oublier tout les services et prestataires qui peuvent être nécessaires pour l'entretient. Tout pour que votre cadre de vie devienne votre paradis !

LES NOUVEAUX ARTICLES :

Eclairage et luminaire

Quel type d’éclairage pour bien éclairer une cuisine trop sombre ?

La lumière est source de vie. Nous le savons par l’intermédiaire de notre corps qui s’éveille à chaque printemps et semble entrer en léthargie lorsque les jours raccourcissent. De nombreuses ...
  • Les étapes incontournables pour la rénovation d’une maison

    Par Doriane Faurre
    26 juillet 2021
  • le poêle en pierre ollaire

    Le poêle en pierre ollaire : définition, usages et avantages

    Par Antony Bernart
    12 février 2022
  • chambre d'enfant

    Quel revêtement de sol choisir pour une chambre d’enfant ?

    Par Jocelin Cherriez
    24 septembre 2020

A LIRE SUR LE SITE :

  • Plomberie, tube et raccord

    Comment diminuer sa consommation d’eau ?

    C’est l’été, il fait chaud, vous voulez profiter de l’eau pour vous rafraîchir, mais sans avoir de grosses factures d’eau par la suite. On peut tous apprécier l’eau, et ce, ...
  • Climatisation, ventilation, VMC

    Quel modèle de climatisation choisir ?

    La demande étant de plus en plus grande, les professionnels se lançant dans le secteur de la climatisation sont de plus en plus nombreux, sans compter les nombreux modèles proposés ...
  • Chauffage, chaudière, pompe à chaleur

    Chaudière en panne : voici ce qu’il faut vérifier point par point si cela vous ...

    Dans la maison, nous sommes désormais tributaires du bon fonctionnement de nombreux équipements. Et malheureusement, il arrive relativement souvent que l’un ou l’autre tombe en panne. Parmi ces équipements, la ...
  • Décoration et aménagement intérieur

    Les statues sont plus que des objets de décoration

    Sous forme de statuettes ou de sculptures géantes, les statues sont souvent utilisées pour la décoration. Mais leur utilité peut s’étendre au-delà de ce cadre si elles sont choisies avec ...
  • Façade, crépis, ravalement, enduit

    Le revêtement minéral pour restaurer la façade d’un bâtiment ancien pour le conserver dans son ...

    La façade d’un bâtiment ancien joue un rôle crucial sur la qualité thermique de l’espace, mais beaucoup l’ignorent encore. D’après les statistiques, 40 % des frais de chauffage et de ...
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Qui Peut Le Faire ? © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation