SCI : Combien coûte la création d’une société civile immobilière ?
15Dans un monde qui glisse doucement vers la crise, les investisseurs recherchent des solutions pour optimiser la gestion de leur capital. C’est pour cela que l’on observe une forme de ruée vers divers objets d’investissement, dont la popularité du moment serait une garantie sur l’avenir selon certains. On pense par exemple à la folie autour des cryptomonnaies, aux innombrables boursicoteurs à petite échelle ou bien à un retour vers les valeurs refuges classiques comme les métaux précieux notamment.
Mais force est de constater que ces niches d’investissement présentent des contraintes, voire des failles importantes. Les cryptomonnaies sont sujettes à des variations importantes et imprévisibles, le secteur de la bourse semble assujetti aux envies de grandeur de certains milliardaires mégalomanes et la tension autour des métaux précieux est à son comble. Heureusement, il existe des alternatives et la création d’une Société Civile Immobilière en est assurément une de premier choix. Mais combien coûte-t-elle ? Réponses dans cet article.
La SCI, un outil aux utilités diverses
Comme son nom l’indique, la création d’une Société Civile Immobilière vise à acquérir des biens en société. L’utilité première de ce t outil juridique consiste donc à renforcer les capacités d’investissement des individus, notamment en leur permettant de réunir des moyens financiers ou de contracter des prêts plus importants auprès des banques. D’autre part, la SCI est aussi un bon moyen de mutualiser le coût de création d’une SCI et les charges liés à la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers.
On observe donc souvent des investisseurs s’associer pour optimiser leur action via la création d’une SCI, mais d’autres profils peuvent également tirer parti de cet outil. On pense notamment à ceux qui cherchent à bénéficier des avantages de la loi Pinel, aux familles qui veulent assurer l’indivision de leurs biens lors de la transmission aux héritiers ou encore aux couples qui cherchent un moyen de transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants ou à leur conjoint dans les meilleures conditions fiscales.
Comment créer une SCI ?
Pour engager la création d’une Société Civile Immobilière, il faudra en premier lieu trouver des associés. Impossible en effet de créer sa SCI seul. Comme toute autre société, la SCI devra d’abord s’appuyer sur des statuts rédigés selon les règles administratives pour exister. Même si la rédaction de ces statuts offre une bonne marge de manœuvre pour adapter l’outil à vos besoins. Ensuite, il faudra déterminer les nature et montant des apports au capital de la part de chacun des associés.
Une fois les fonds de la structure identifiés, il sera nécessaire de les déposer dans un compte en banque pour constituer le capital social de la structure. Même si ceci n’est pas obligatoire, on vous recommande fortement d’y avoir recours, notamment pour opérer une distinction nette entre activités professionnelle et personnelle des associés. Reste alors à publier une annonce légale dans un journal puis à déposer le dossier de création de votre SCI auprès du greffe.
La SCI familiale et ses atouts particuliers
On l’a vu, la SCI peut avoir différents objectifs selon le type d’associés présents à son capital. La sci familiale est un mode de fonctionnement à part, spécifiquement destiné aux familles qui cherchent à faciliter la détention, la gestion et la transmission de leur patrimoine commun. On peut ainsi se lancer dans la création d’une Société Civile Immobilière en famille pour de nombreuses raisons, de l’acquisition d’une résidence secondaire sur la côte à la solidification de la propriété familiale principale.
Là encore, comme dans toute autre SCI, des frais devront bien sûr être engagés pour officialiser l’existence de la structure. La seule différence consiste en la nature du lien qui lie les personnes présentes au capital : ici, il ne s’agira que de parents ou d’individus liés par alliance. Mais cet investissement sera particulièrement intéressant ici, notamment parce que cela permettra de profiter d’une réduction d’impôts au moment de la succession, mais aussi grâce aux avantages fiscaux de la donation de parts en SCI.
Les coûts fixes de création de la SCI
La création d’une société civile immobilière vous oblige à quelques dépenses inévitables. Pour informer les tiers de la naissance de votre structure, vous êtes notamment tenu de publier un avis dans un Journal d’Annonces Légales. Sachez pour information qu’en 2022, les frais à engager en France métropolitaine pour la publication de ce type d’annonce s’élèvent à 185 euros HT, contre 222 euros HT à la Réunion et à Mayotte.
À cela, il faudra bien sûr ajouter les frais liés à l’immatriculation de votre SCI. Ceux-ci sont multiples. Les émoluments du greffe en constituent la plus grande part et sont fixés à 58,85 euros HT. Le coût de dépôt d’actes monte à 8,03 euros, tandis que les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs sont eux fixés à 21,41 euros. Comme vous le constatez, vous aurez à dépenser de manière certaine et incompressible aux alentours de 270 euros pour l’ouverture de votre SCI. Mais les coûts peuvent monter bien plus haut si vous n’optimisez pas l’opération.
Optimiser la création d’une SCI
En France, toute société, qu’elle soit civile ou commerciale, doit s’appuyer sur des statuts pour exister. Autrement dit, la rédaction des statuts constitue une étape nécessaire et fondatrice de la création d’une société civile immobilière. Pas question donc de la négliger, d’autant que les règles administratives qui encadrent la rédaction desdits statuts de SCI est relativement souple et vous laisse de larges possibilités pour établir des modalités de fonctionnement qui conviennent à votre situation particulière. Si vous, ou l’un des vos proches, avez des compétences juridiques, il peut être intéressant de rédiger ces statuts par vos propres moyens.
Si ce n’est pas le cas, on vous recommandera toujours passer par les services d’un expert juridique. Les avocats et les notaires peuvent tout à fait se charger de l’opération, mais en général, leurs tarifs sont prohibitifs, s’élevant parfois jusqu’à 2000 euros pour certains ! Heureusement, il existe des plateformes d’accompagnement juridique qui peuvent vous proposent des modèles pré-remplis à des prix défiant toute concurrence. Un moyen d’optimiser la rédaction des statuts facilement et à moindre coût !
Les frais associés au dépôt du capital social lors de la création de la société civile immobilière
Pour créer une société civile immobilière, il est indispensable de constituer un capital social. Celui-ci peut être déposé dans une banque traditionnelle, dans une banque en ligne ou bien chez un notaire. Sachez que le montant de cet apport ne nécessite pas d’atteindre un certain seuil. Avec un euro, vous pouvez donc réaliser la création d’une société civile immobilière, même s’il est souvent préférable de constituer un capital un peu plus important afin de s’attirer plus facilement les faveurs des banques, des investisseurs ou de tout autre partenaire commercial potentiel .
Par contre, il est important de comprendre que le choix de votre lieu de dépôt du capital social devra être opéré avec soin pour en limiter les effets sur votre budget. Dans une banque traditionnelle par exemple, vous n’aurez généralement pas de frais de dépôt mais devrez par contre vous acquitter de frais de gestion et de tenue de compte. Sachez aussi que les notaires facturent en général autour de 100 euros HT le dépôt d’un capital social. Sachez aussi que la dissolution d’une SCI impliquera également des frais et que ceux-ci peuvent également être réduits par une bonne information. N’hésitez donc pas à lire l’article pour anticiper car tout se joue dès la rédaction des statuts bien sûr !
