Abri de jardin : quelles sont les conditions exigées par votre commune ?
Les abris de jardin séduisent de plus en plus de personnes. Il faut dire que leur installation est un projet assez simple qui est avantageux sur de nombreux plans. Cependant, avant de vous lancer dans vos travaux, il est important de prendre connaissance des conditions qui sont en vigueur dans votre commune. En effet, celles-ci peuvent varier d’une ville à une autre. Il peut en effet être nécessaire de faire une simple déclaration de travaux dans certains cas, mais de demander un permis de construire dans d’autres cas. Connaissez-vous les conditions qui s’appliquent dans votre commune ? Sinon, découvrez dans cet article les conditions qui sont exigées par les communes pour la construction d’un abri de jardin.
Déclaration de travaux pour abri de jardin : les conditions qui s’appliquent dans les communes
De façon générale, l’obligation de déclarer vos projets de construction d’un abri de jardin dépend de son emprise au sol, de sa surface de plancher, mais aussi de sa hauteur.
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La déclaration de travaux pour les abris de jardin de moins de 12 m de haut
Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration pour un abri de jardin d’une hauteur inférieure à 12 mètres et dont l’emprise au sol et la surface sont de 5 m² au plus. En revanche, la nécessité d’une déclaration préalable pour un abri de jardin est établie dès lors que la superficie de cette construction dépasse 5 m² (et ce, jusqu’à 20 m²). La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Elle permet aux autorités communales de s’assurer que votre projet de construction d’abri de jardin est en conformité avec les règles d’urbanisme applicables dans votre commune. Pour ce qui est de sa durée de validité, elle est de 3 ans.
Notez que pour la construction d’un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface dépassent 20 m², vous aurez besoin d’un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme qui est exigée avant la réalisation de tout projet de grande ampleur. Tout comme la déclaration préalable de travaux, il est donné par la mairie et il permet de s’assurer de la légalité de votre projet.
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Le cas des abris de jardin d’une hauteur de plus de 12 m
Les abris de jardin d’une hauteur de plus de 12 m ne sont pas très courants chez les particuliers. Il s’agit souvent de grandes constructions qui sont destinées à des usages agricoles. Dans ces cas-là, les règles applicables sont souvent différentes. En effet, pour les constructions dont l’emprise au sol et la surface sont de moins de 5 m², il est par exemple indispensable de faire une déclaration préalable de travaux. À partir de 5 m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.
Le cas des secteurs protégés
Si votre maison est située dans un secteur protégé, alors les conditions qui s’appliqueront à votre projet de construction ne seront pas les mêmes. Les secteurs protégés désignent les sites classés (ou sur le point de l’être), les alentours des monuments historiques, les réserves naturelles et les sites patrimoniaux remarquables. Pour savoir si votre zone d’habitation rentre dans l’une ou l’autre de ces catégories, vous pouvez consulter le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de votre région.
Par ailleurs, dans un secteur protégé, tous les travaux qui peuvent apporter des modifications à l’extérieur des maisons déjà existantes sont obligatoirement soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Vous devez savoir que cette dernière peut être refusée ou encadrée par certaines règles, notamment lorsque les travaux peuvent nuire à la valorisation ou à la conservation d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Dans un secteur protégé, si vous décidez de construire un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont de moins de 20 m², alors il vous faudra une déclaration préalable de travaux. En revanche, au-delà de 20 m², vous aurez besoin d’un permis de construire.
Qu’en est-il de la taxe sur les abris de jardin ?
Également connue sous la dénomination de taxe d’aménagement, la taxe sur les abris de jardin s’applique aux aménagements, installations et constructions depuis mars 2012. Elle s’applique à tout projet de construction de plus de 5 m². En dessous de cette superficie, vous bénéficiez d’une exonération. Pour ce qui est de la détermination de cette taxe, elle se fait en multipliant la surface de votre abri par une valeur forfaitaire. Cette dernière s’applique au m² et peut changer chaque année. La somme trouvée doit par la suite être multipliée par un taux déterminé par chaque collectivité territoriale.
La possibilité est également offerte à ceux qui le désirent de réaliser des simulations en ligne afin de déterminer leur taxe d’aménagement. Toutefois, il convient aussi de souligner que certaines communes peuvent librement décider de procéder à une exonération de cette taxe sur des abris de jardin, surtout lorsque ceux-ci ont une superficie de moins de 20 m².
Pourquoi les conditions et dérogations diffèrent-elles d’une ville à une autre ?
En France, les conditions exigées et les dérogations pour la construction des abris de jardin peuvent différer d’une commune à une autre. Ceci est notamment dû au fait qu’il revient à chaque ville de fixer les règles d’urbanisme qui pourront lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’aménagement. Vous devez donc prendre le soin de bien vous renseigner en ce qui concerne celles qui sont en vigueur chez vous.
Pour cela, vous avez la possibilité de vous rendre auprès de votre mairie afin de prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il s’agit du document qui régule les constructions au sein d’une ville. Il définit entre autres les matériaux permis et ceux qui sont prohibés, les normes architecturales, les zones constructibles, etc. Toutefois, il peut arriver qu’à la place d’un PLU, certaines communes de petite taille optent plutôt pour une carte communale.
Pour vous informer sur les conditions applicables dans votre commune, vous avez aussi la possibilité de faire une simulation en ligne. En effet, de nombreux outils existent pour vous aider à avoir une idée du type de déclaration que vous devez faire. La plupart du temps, il vous suffit de renseigner la superficie de votre abri de jardin. Ensuite, vous devez mentionner si vous êtes situé ou non dans un site protégé pour que s’affiche le type de déclaration dont vous avez besoin.
